La réforme de la taxation des véhicules
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 350 (2021-2022) 1
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Question écrite du 17/01/2022
- de EVRARD Yves
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Il n'ignore pas que les véhicules électriques sont plus lourds que les véhicules à carburant fossile, au vu du poids des batteries nécessaires au stockage de l'électricité. Ils nécessitent également des pneumatiques plus larges ce qui implique un coût supplémentaire non négligeable lorsque l'on veut acquérir ce type de véhicule.
Les caractéristiques des véhicules équipés au CNG augmentent également leur poids même si c'est dans une moindre mesure.
Comment compte-t-il intégrer ces données afin de ne pas, au final, pénaliser ces types de véhicules dits propres, mais qui nécessitent soit une cylindrée plus importante, soit qui ont un poids plus conséquent en fonction de leur motorisation ?
Là aussi, la cohérence entre les caractéristiques du véhicule et le système de taxation mérite une attention particulière, car les contraintes cumulées liées au coût du carburant, à la taxation et à l'usage des véhicules dits propres risquent bien de détourner l'intérêt pour le consommateur de choisir ce type de véhicule.
Réponse du 08/02/2022
- de HENRY Philippe
La question des motorisations alternatives doit effectivement faire l’objet d’une attention toute particulière dans la réforme de la fiscalité automobile afin d’éviter tout effet malheureux. Je rappelle cependant, concernant le CNG, quelques éléments.
D’une part, l’essentiel des véhicules fonctionnant au CNG sont bi-fuel. Donc, des véhicules hybrides essence-CNG pour lesquels il y peut y avoir une disproportion entre les deux usages.
Force est de constater que dans certains cas, les modèles CNG sont plus puissants, c’est surtout cet élément qui pourrait être de nature à fragiliser ce type de motorisation. En ce qui concerne la question du poids, celui-ci est effectivement légèrement plus élevé de quelques pour cent (moins de 10 %), mais c’est contrebalancé par le gain en CO2.
Tenant compte de cela, il est intéressant de maintenir un certain avantage à ces motorisations. C’est dans ce sens que nous avons d’ailleurs élaboré le modèle en discussion.
Nous avons dû également tenir compte des spécifications des véhicules électriques, qui sont plus lourds et plus puissants. À ce niveau, je tiens à rappeler cependant un élément important, tout avantage excessif donné durablement à l’une ou l’autre motorisation sera toujours risqué en termes de maintien des recettes. Si je prends la fiscalité existante, chaque véhicule électrique est taxé annuellement au plancher tant en TMC qu’en TC. Même si ce type de motorisation reste marginale en nombre d’immatriculations, il va de soi qu’avec l’évolution attendue du parc automobile, si cette exemption est maintenue, le manque à gagner pour les recettes wallonnes risque d’être, à terme, important.