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Les difficultés des ménages pour payer leur facture d'énergie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 355 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 17/01/2022
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Les prix de l'énergie connaissent des montants inédits et génèrent une série de conséquences dont on aurait bien pu se passer.

    Les acteurs sociaux sont très inquiets quant aux difficultés que connaissent les ménages pour payer la facture de régularisation. C'est en effet lors ce moment-là que le décompte est fait et que l'essentiel du problème se pose.

    Il est important de souligner qu'il est à la fois question de difficultés pour des ménages dans la précarité, mais aussi pour d'autres ménages qui habituellement n'ont pas besoin d'intervention, d'aide, d'accompagnement.

    Dans le cadre de ses compétences, quelles solutions Monsieur le Ministre met-il en place pour aider les ménages à payer leur facture de régularisation ?

    Quelles sont les perspectives en matière du prix de l'énergie ?

    Comment compte-t-il éviter le basculement d'un nombre plus important de ménages dans la précarité énergétique ?
  • Réponse du 09/02/2022
    • de HENRY Philippe
    Les principales compétences sociales en matière d’énergie sont du ressort des autorités fédérales. L’élargissement du tarif social aux ménages BIM, décidé dans le cadre de la crise Covid, a été prolongé jusqu’à la fin du mois de mars. D’autres pistes visant à soutenir les ménages les plus vulnérables sont encore en cours d’analyse.

    En ce qui concerne les prix de l’énergie, plusieurs informations sont fournies par le rapport circonstancié de la CWaPE sur l’évolution des prix de l’électricité et du gaz, communiqué à mes services le 26 janvier. En ce qui concerne le prix de l’électricité, l’origine de la montée actuelle des prix découle essentiellement des hausses des prix du gaz naturel et du charbon, et dans une moindre mesure celle de la tonne de CO2.

    En ce qui concerne le gaz, ce sont la reprise de l’activité économique en Chine, le début de printemps très froid en Europe et la hausse du prix du charbon et du CO2 qui ont généré un accroissement de la demande. L’offre a été perturbée par divers éléments : réduction de l’offre de gaz par gazoduc, incertitude de la date de démarrage du gazoduc NordStream, tensions géopolitiques avec la Russie, et cetera.

    Une stabilisation des coûts de l’énergie est déjà constatée, mais de nombreux indicateurs tendent à penser qu’un retour à la normale sur les cours du gaz n’est pas attendu avant 2023, voire 2024. Dans le cas de l’électricité, plusieurs facteurs pourraient influer sur la baisse des marchés. Certains experts estiment néanmoins qu’un retour au niveau des prix avant-Covid est peu plausible.

    Des analyses sont en cours au sein de mes services pour évaluer les mesures pouvant être prises à court terme de manière complémentaire au fédéral pour soutenir les ménages dans le cadre de la crise des prix de l’énergie. À moyen terme, la réduction structurelle de la consommation des ménages par l’amélioration de leur logement et l’isolation de celui-ci constitue une piste incontournable pour réduire le poids de la facture sur leur budget. Plusieurs
    À ce stade, il est donc difficile de me prononcer sur les mesures qui seront proposées au Gouvernement. En effet, il est nécessaire de rappeler que toute mesure nécessitera des moyens et aura un impact financier certain qui s’inscrit dans un contexte budgétaire compliqué.

    Mais je souhaite bien prendre à bras le corps ce dossier en dégageant des mesures directes, mais également des solutions structurelles en cas de crise. Même si je dois reconnaître qu’une grande partie du problème doit pouvoir être résolue également au niveau de l’Europe qui n’a, jusqu’ici, proposé aucune solution structurelle pour contrer le cadre spéculatif que prend cette crise.