Le PASS

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 19 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 05/07/2006

  • de KUBLA Serge
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  Le 10 novembre dernier diverses mesures destinées à relancer la fréquentation du PASS de Frameries ont été adoptées par le Gouvernement wallon.
  Il s'agit notamment :
  - de la recapitalisation du PASS à hauteur de 3 millions euros ;
  - du maintien à 4 millions euros des subsides de fonctionnement pour les exercices budgétaires 2006 et 2007 ;
  - de l'octroi de moyens complémentaires à concurrence de 500.000 euros en 2006 et en 2007 (soit un total de 1 million euros) pour soutenir des projets ponctuels en relation avec le département de la Recherche et des Technologies nouvelles.
  
  Or, la décision du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 spécifie que le subside 2006 de 500.000 euros sera destiné uniquement à soutenir la restructuration du PASS. L'objectif étant de réduire de façon récurrente les charges structurelles. Nous sommes donc bien loin de l'objectif annoncé, à savoir développer des projets ponctuels veillant à la sensibilisation des jeunes aux matières scientifiques.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous préciser quelle sera l'affectation de ces 500.000 euros ? Qu'entend-on par « soutenir la restructuration du PASS » ?
  
  Combien d'argent, venant de la Région wallonne ou des pararégionaux, sera affecté au PASS cette année ? Des moyens financiers du Fonds de la recherche seront-ils affectés au PASS ? Si oui, à combien se montent-ils ?
  
  Suite aux mesures décidées par le Gouvernement du 10 novembre dernier, Madame la Ministre peut-elle nous dresser un premier état de la situation du PASS ? Sent-on déjà un redressement ? Les difficultés de trésorerie du PASS sont-elles toujours d'actualité ?
  
  Qu'en est-il de la nouvelle équipe dirigeante ? Un nouveau directeur a-t-il été désigné ? En effet, Monsieur Harvengt est Directeur général ad-interim.
  
  Les remaniements apportés au conseil d'administration et les nouvelles orientations données au PASS ont-ils déjà montrés des signes encourageants pour sortir cet outil de sa situation déficitaire ?
  
  
  
  
  La fréquentation du PASS a-t-elle augmenté ? Les heures d'ouverture du PASS, inadaptées, ont-elles été revues ?

• Réponse du 25/07/2006

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  J'ai bien reçu les questions de l'honorable Membre relative aux décisions récentes du Gouvernement wallon concernant le Parc d'aventures scientifiques (le PASS) de Frameries.
  
  Ces questions sont très proches de celles, orales, que l'honorable Membre a eu l'occasion de me poser récemment dans le cadre de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications.
  
  Dès lors, je me permettrai de reprendre les éléments de réponse que j'avais évoqués. Je veillerai à développer l'ensemble des points soulevés par l'honorable Membre.
  
  Affectation du subside de 500.000 euros octroyé au PASS pour l'année 2006
  
  En sa séance du 10 novembre 2005, le Gouvernement wallon a effectivement décidé d'octroyer un subside annuel complémentaire de 500.000 euros, et ce pour les exercices 2006 et 2007. Ainsi, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 prévoit que :
  
  « Le Gouvernement wallon marque son accord : […] sur l'octroi de soutien au renforcement du PASS, via des projets dont les modalités seront laissés à l'appréciation de la Ministre de la Recherche scientifique, à concurrence de 500.000 euros en 2006 et en 2007 […] ».
  
  Ce texte traduit la volonté du Gouvernement : soutenir le renforcement d'un outil de qualité étant confronté à des difficultés financières récurrentes.
  
  Le renforcement du PASS ne se limite pas au fait de sensibiliser davantage les acteurs wallons et francophones à l'existence d'un tel outil. Le renforcement du PASS, c'est aussi consolider sa structure organisationnelle et financière. Et dans ce contexte, il est exact qu'en 2006, le subside de 500.000 euros servira au renforcement structurel du PASS.
  
  Par ailleurs, lors de sa séance du 27 mars 2006, le Conseil d'administration du PASS a adopté plusieurs mesures visant à réduire de manière récurrente les charges de structure du PASS. Le PASS a lui-même demandé au Gouvernement que le subside de 500.000 euros puisse être destiné à assumer le coût inhérent à ces mesures structurelles qui portent, d'une part, sur une adaptation de la masse salariale et, d'autre part, sur une réduction des budgets alloués à la communication.
  A noter que ces mesures, dont le coût s'élève à 500.000 euros en 2006, conduiront à une réduction récurrentes des charges structurelles du PASS à hauteur de 500.000 euros par an. Les moyens ainsi dégagés pourront être employés au soutien de nouvelles acticités développées par le PASS.
  
  Montant des aides et interventions de la Région wallonne en faveur du PASS pour l'année 2006
  
  Dans le cadre de l'exercice social 2005-2006 du PASS qui, rappelons-le, s'étend du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2006 (soit 18 mois), les montants suivants ont été accordés au PASS par la Région wallonne :
  
  - 3.000.000 euros via une recapitalisation de la S.C.R.L.F.S. ;
  - 4.000.000 euros de subside de fonctionnement par application de l'actuel contrat de gestion. Ce montant couvre les deux premiers semestres de l'exercice social 2005-2006 ;
  - 2.000.000 euros de subside de fonctionnement afin de couvrir les charges relatives au troisième semestre de l'exercice social 2005-2006 ;
  - 500.000 euros de subside destiné, comme je l'ai évoqué précédemment, au soutien au renforcement du PASS.
  
  Au total, les aides et interventions de la Région en faveur du PASS s'élèvent à 9,5 millions d'euros, dont 2,5 millions sont imputés sur le Fonds d'aides et d'interventions de la Région wallonne en faveur de la recherche et des technologies.
  
  De ces 9,5 millions d'euros, 6 correspondent en fait à la couverture normale des charges de fonctionnement supportées par le PASS durant les 18 mois (ou trois semestres) de l'exercice social 2005-2006, ce qui équivaut à un subside de 2 millions d'euros par semestre. Rappelons que l'actuel contrat de gestion, conclu le 6 avril 2004, prévoit un subside annuel de 4 millions d'euros pour un exercice social de 12 mois (deux semestres), soit effectivement 2 millions d'euros par semestre.
  
  Trois millions d'euros proviennent des crédits de mon collègue le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur dans le cadre de la recapitalisation.
  
  Reste le solde de 0,5 million d'euros destinés au soutien au renforcement du PASS.
  
  Situation du PASS suite aux mesures décidées par le Gouvernement wallon en sa séance du 10 novembre 2005
  
  A ce jour, l'essentiel des mesures décidées par le Gouvernement wallon le 10 novembre 2005 ont été exécutées. Toutefois, il est encore trop tôt pour évaluer leur efficacité en général et leur impact sur la situation budgétaire en particulier. En effet, la grande partie des subsides sera libérée dans le courant du mois de juillet 2006.
  
  L'exercice 2006 sera donc une année de transition. Le PASS devrait y accuser un léger déficit. Mais l'exercice 2007 devrait se clôturer sur un bénéfice supérieur à la perte de 2006, de sorte que le PASS sera globalement à l'équilibre sur les deux années.
  
  Par ailleurs, les dernières projections de trésorerie indiquent que le PASS retrouvera une position créditrice nette à la fin de l'exercice social 2005-2006.
  
  En ce qui concerne la désignation d'un directeur général du PASS, je rappellerai que le PASS est une société de droit privé et, qu'à ce titre, il revient au seul conseil d'administration - et non au Gouvernement - de nommer le directeur général. Monsieur Jacques Harvengt a effectivement été désigné directeur général ad interim ; son mandat prendra fin au 31 décembre 2006. Le PASS m'a donc confirmé que le recrutement du nouveau directeur général sera effectué par le conseil d'administration avant le départ de Monsieur Harvengt.
  
  Quant aux signes encourageants qu'évoque l'honorable Membre, je peux lui dire que mes services et la nouvelle équipe managériale du PASS n'ont jamais autant et aussi bien collaboré qu'à l'heure actuelle.
  
  Fréquentation du PASS
  
  En 2005, le nombre global de visiteurs atteignait près de 150.000 personnes. Pour les cinq premiers mois de l'année 2006, quelque 45.000 visiteurs ont été recensés. Il me paraît délicat de chercher à interpréter ces chiffres de façon hâtive. En effet, bon nombre de visiteurs se rendent au PASS durant les mois de juillet et août dont les chiffres de fréquentation ne sont pas encore disponibles.
  
  Horaire d'ouverture du PASS
  
  La direction du PASS a décidé d'aménager les horaires à partir du 1er novembre 2006.
  
  Durant la période scolaire, le PASS sera ouvert de 9h à 16h la semaine et de 10h à 18h les week-ends ; le mercredi reste le jour de fermeture. Durant la période des vacances scolaires qui drainent un large public familial, le PASS sera ouvert tous les jours de 10h à 18h également. Enfin, les jours fériés, le PASS sera accessible de 12h à 18h.
  
  Le 14 mars dernier, ici, au Parlement, l'honorable Membre estimait que le PASS était un « dossier pourri, qu'il n'y [avait] pas de miracle à en attendre et qu'il [fallait] faire le gros dos, en espérant qu'aucun dérapage ne se [produise] ».
  
  C'était bien là l'état du dossier dont j'avais hérité alors.
  
  Aujourd'hui, grâce à l'action du Gouvernement, une embellie pointe à l'horizon. Le PASS devrait retrouver une situation de trésorerie saine en 2006 et dégager un bénéfice dès 2007. L'équipe dirigeante du PASS travaille ardemment à redynamiser la société, en concertation avec mes services et ceux de la D.G.T.R.E. Grâce à ces efforts collectifs, nous corrigeons jour après jour les errements du passé. Et il ne faudrait pas que l'on se détourne aujourd'hui du PASS alors qu'il entame son redressement.