La possibilité d'instaurer une obligation de collaboration entre les communes et l'équivalent d'une ressourcerie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 276 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/01/2022

  • de BIERIN Olivier
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Dans une interview publiée le 17 août 2021 par La Libre, Jean-Marc Caudron, directeur de la Fédération Ressources qui représente le secteur de l'économie sociale et circulaire, mentionne le fait que depuis des années déjà, chaque commune flamande a l'obligation de collaborer avec une ressourcerie.
  
  Quelle est l'analyse de Madame la Ministre de cette mesure ?
  
  A-t-elle déjà étudié la possibilité de l'instaurer pour les communes de Wallonie ?

• Réponse du 25/02/2022

  • de TELLIER Céline
  La bonne collaboration entre les communes et le secteur de l’économie sociale est une nécessité pour atteindre des objectifs ambitieux en matière de réutilisation en Wallonie. L’ambition de développer des partenariats entre les pouvoirs publics et le secteur de l’économie sociale figure dans la Déclaration de politique régionale 2019-2024, ainsi que dans le PWD-R (cahier 2, mesure 37). Ce dernier souligne d’ailleurs l’importance des partenariats locaux structurés entre d’une part les communes, intercommunales et CPAS, et les entreprises d’économie sociale d’autre part pour la création de ressourceries.
  
  Un Arrêté du Gouvernement wallon révisant l’AGW du 5 mars 2008 relatif au coût-vérité est en cours de préparation. Cette révision vise entre autres à définir une notion de service minimum plus ambitieuse, dans laquelle le développement de collectes préservantes d’objets réemployables pourrait notamment être inclus. Ces collectes préservantes, déjà effectuées par plusieurs acteurs de l’économie sociale (et notamment des ressourceries), favoriseront la bonne collaboration entre les deux parties. Par ailleurs, une étude est actuellement en cours pour modifier l’AGW relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets du 17 juillet 2008. Cette révision pourra également être l’opportunité de développer une collaboration plus étroite entre les communes, les intercommunales et les entreprises d’économie sociale.
  
  Enfin, outre l’aspect réglementaire, les partenariats entre le secteur de l’économie sociale et les pouvoirs publics sont également fortement encouragés par d’autres moyens, tels que l’appel à projets déchets-ressources, lancé dans le cadre du plan de relance.