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MET - La fonction de chef de district.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 209 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 05/07/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Lors de l'adoption du Code de la fonction publique, il avait aussi été question de redéfinir le rang d'un chef de district au MET (dont la fonction est aussi une fonction d'encadrement d'une équipe) en lui permettant d'accéder au rang A5.

    Afin d'éviter que ladite disposition reste lettre morte, je souhaite poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

    - combien de postes au rang A5 ont été déclarés vacants depuis lors ;
    - combien y a-t-il de chefs de district qui ont pu bénéficier de cette perspective ?
  • Réponse du 27/06/2006
    • de COURARD Philippe

    A la suite de sa question, je souhaite apporter à l'honorable Membre les précisions suivantes.

    Au sein du cadre organique du Ministère wallon de l'équipement et des transports, il y a 76 emplois d'encadrement de rang A5 ventilés comme suit :

    - Direction générale des autoroutes et des routes : 44 ;
    - Direction générale des voies hydrauliques : 25 ;
    - Direction générale des transports : 2
    - Direction générale des services techniques : 5.

    Quant aux postes d'encadrement au rang A5 déclarés vacants, en application de l'article 71 du Code de la fonction publique wallonne, les directeurs généraux du Ministère de l'équipement et des transports qui disposent, dans leur cadre fonctionnel de postes d'encadrement au rang A5, ont affecté sur certains de ces emplois des agents qui étaient déjà titulaires d'un grade de rang A5.

    Voici la ventilation de ces affectations, parmi lesquelles figurent les chefs de district visés par la question :

    - Direction générale des autoroutes et des routes :15 ;
    - Direction générale des voies hydrauliques :7 ;
    - Direction générale des transports :1.

    Total : 23.

    Sur la base d'un rapport rédigé par le Ministère de l'équipement et des transports et de rencontres bilatérales avec les Directions générales concernées, j'entends, dès la rentrée prochaine, soumettre au Gouvernement wallon la déclaration de vacance d'un certain nombre d'emplois d'encadrement au rang A5, non pourvus sur la base de l'article 71 précité.