La dévolution des votes en case de tête pour les élections régionales de 2024
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 67 (2021-2022) 1
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Question écrite du 18/01/2022
- de LENZINI Mauro
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Cette suppression implique que, sur chacune des listes, les candidats non élus intègrent un pool de réservistes à l'instar de ce qui existe au niveau local.
Monsieur le Ministre Président peut-il m'indiquer si cela signifie que, comme ce fut le cas pour les élections locales, la dévolution des votes en case de tête sera supprimée ?
Si toutefois cette dévolution devait être maintenue, comment serait-elle appliquée au pool des suppléants ?
Réponse du 08/02/2022
- de DI RUPO Elio
Pour les prochaines élections régionales de 2024, la situation diffèrera de celle qui prévaut pour les élections locales puisque l’effet dévolutif de la moitié des votes favorables à l’ordre de présentation de la liste sera maintenu. En revanche, la liste des suppléants étant supprimée, l’effet dévolutif ne trouvera plus à s’appliquer.
Par conséquent, en pratique, les opérations relatives à la répartition des sièges se dérouleront comme suit :
- dans un premier temps, le bureau principal de la circonscription, et le cas échéant le bureau central provincial (ce bureau n’intervient que pour la répartition complémentaire des sièges, en cas de groupement de listes), vont déterminer l’attribution des sièges aux listes. Ces bureaux vont donc déterminer le nombre de sièges qui reviennent à chaque liste ;
- dans un deuxième temps, le bureau principal de la circonscription ou le bureau central provincial, selon le cas, va procéder à la dévolution de la moitié des votes exprimés en case de tête. La moitié des votes exprimés en case de tête va être répartie entre les candidats, en suivant l’ordre de présentation sur la liste, jusqu’à ce qu’ils atteignent le chiffre d’éligibilité. Le premier candidat de la liste recevra, si besoin, une partie de la moitié des votes en case de tête jusqu’à atteindre le chiffre d’éligibilité, le reste sera attribué au deuxième candidat de la liste jusqu’à ce qu’il atteigne le chiffre d’éligibilité, le reste sera attribué au troisième candidat jusqu’à ce qu’il atteigne le chiffre d’éligibilité, et ainsi de suite jusqu’à épuisement complet de la moitié des votes exprimés en case de tête. À l’heure actuelle, cette moitié « s'établit en divisant par deux le total du nombre des bulletins marqués en tête et des bulletins marqués exclusivement en faveur d'un ou de plusieurs candidats suppléants ». La suppression des listes de suppléants impliquera que pour l’élection qui aura lieu en 2024, la dévolution s’opérera uniquement à partir des bulletins marqués en case de tête. La moitié de ce nombre fera l’objet de la dévolution ;
- dans un troisième temps, les membres du bureau électoral concerné vont déterminer à quels candidats de la liste les sièges obtenus par celle-ci reviendront. Dans l’hypothèse où une liste obtiendrait trois sièges, ces sièges reviendront aux trois candidats de la liste qui auront obtenu les nombres de voix les plus élevés parmi les candidats de la liste, après dévolution de la moitié des votes exprimés en case de tête. Cela implique que les candidats qui figurent parmi les premiers dans l’ordre de présentation de la liste jouiront d’un avantage, en ce qu’ils bénéficieront en priorité de la dévolution de la moitié des votes exprimés en case de tête.
Comme l’honorable membre l’indique, les candidats non élus de la liste seront déclarés suppléants, et l’importance des nombres de voix obtenues par eux après dévolution de la moitié des votes exprimés en case de tête déterminera leur rang.