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Les territoires zéro chômeur de longue durée

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 229 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 18/01/2022
    • de ROBERTY Sabine
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    La Déclaration de politique régionale prévoit la mise en place d'expériences pilotes dénommées « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le sujet est d'ailleurs l'objet de la fiche projet 266 du Plan de relance.

    Madame la Ministre peut-elle faire le point sur l'avancée de ce dossier ? Où en sommes-nous dans le lancement des appels à projets ? Qu'en est-il des discussions engagées avec le Fédéral à ce sujet ?

    Peut-elle revenir sur le financement de 27,75 millions prévus par le Plan de relance pour remplir cet objectif ?
  • Réponse du 07/02/2022
    • de MORREALE Christie
    La mesure est inscrite dans la programmation FSE+ et les moyens dégagés par la Wallonie dans le cadre de son Plan de relance, à hauteur de 27 750 000 euros pour 2022 à 2024, seront donc largement amplifiés par le cofinancement européen.

    Les orientations principales ont été provisoirement adoptées dans le programme opérationnel de la programmation FSE+ en fin d’année 2021.

    Durant la première quinzaine de février, le Gouvernement devra adopter :
    − une note d’orientation sur la mesure territoires zéro chômeur de longue durée, décrivant les différentes balises et options prises pour mener l’expérimentation en Wallonie et libérant les moyens du plan de relance pour l’exercice 2022 ;
    − le programme opérationnel ainsi que l’appel à projet FSE+, mettant en œuvre la note d’orientation.

    L’appel à projets sera publié dans la foulée.

    Quant aux discussions avec le Fédéral, nous avons abordé la question de la compensation budgétaire et objectivé les impacts budgétaires pour le fédéral et pour la région. Nous n’avons pas, à ce stade, de garantie d’un dispositif de financement fédéral pour compenser les coûts au niveau de la Région wallonne. Mais cela ne nous a pas empêchés d’avancer et nos contacts sont maintenus avec le Gouvernement fédéral que nous informons régulièrement de l’état d’avancement du projet.