La nouvelle taxonomie verte européenne

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 364 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 18/01/2022

  • de DI MATTIA Michel
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Après plusieurs reports, la Commission européenne a dévoilé le vendredi 31 décembre 2021 le projet de label vert, appelé « taxonomie », qui intègre aussi bien les centrales nucléaires et à gaz, et qui fixe les limites d'émissions de CO2 requises pour faciliter le financement d'installations contribuant à lutter contre le changement climatique.
  
  Il n'aura échappé à personne que la France et l'Allemagne ont pesé pour que figurent aussi bien la construction de réacteurs nucléaires que l'introduction d'une énergie carbonée comme le gaz dans une liste d'investissements « verts ». Ce projet de taxonomie verte ouvrirait la voie à des financements sous conditions qui font déjà l'objet de débats entre pays membres de l'Union européenne. Une concertation est d'ailleurs prévue sur base d'une note plus complète annoncée pour la mi-janvier.
  
  Il s'agit bien évidemment d'un débat sur un enjeu fondamental qui, au cours de ce semestre de présidence française, donnera certainement lieu à des décisions qui engageront l'Union européenne pour plusieurs décennies.
  
  En sa qualité de Ministre d'une région ayant dans sa Déclaration de politique régionale pris des engagements à la fois ambitieux et clairs en matière d'énergie verte, Monsieur le Ministre peut-il partager avec nous son évaluation de l'impact sur les orientations régionales de ce projet européen de label vert ? Dispose-t-il d'éléments plus précis sur la copie de la Commission, notamment les conditions d'application, la nature et le calendrier des projets ?
  
  Est-il prévu que la Région wallonne soit concertée et associée à l'évaluation belge de cette taxonomie ? Si le projet en venait effectivement à intégrer à la fois le nucléaire et le gaz parmi les investissements verts, quelles seraient les conséquences en matière d'investissements énergétiques sur notre territoire ?
  
  Enfin, estime-t-il que cette taxonomie puisse avoir des répercussions rendant moins efficace le projet de taxe carbone aux frontières de l'UE, prévu pour le 1er janvier 2023 dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité), dans la mesure où cette taxe serait calculée à partir des volumes de carbone rejeté et du prix européen de la tonne de CO ?

• Réponse du 08/02/2022

  • de HENRY Philippe
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à Messieurs les Députés Jean-Philippe Florent et François Desquesnes lors de la Commission énergie, climat et mobilité du 13 janvier dernier.