Les indemnités relatives au télétravail
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 158 (2021-2022) 1
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Question écrite du 19/01/2022
- de MATAGNE Julien
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
L'indemnité est passée de 20 euros à 50 euros en raison de l'augmentation du coût de la vie.
Le 1er avril dernier, Madame la Ministre portait à ma connaissance que le Gouvernement avait marqué son accord en sa séance du 19 mars, pour augmenter le montant de l'indemnité de télétravail à 35 euros avec effet au 1er janvier 2021 et de l'aligner ainsi sur le montant prévu par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Suite à la croissance des prix de l'énergie et à l'augmentation du télétravail rendue possible avec le nouveau décret entré en vigueur ce 1er janvier 2022, le coût augmente pour les agents du SPW et des UAP.
Le Gouvernement wallon prévoit-il de porter l'indemnité à 50 euros ?
Réponse du 09/02/2022
- de DE BUE Valérie
Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, il a d’abord été décidé d’accorder cette même indemnité dans le cadre du télétravail obligatoire.
Par un arrêté du 29 avril 2021, le montant de l’indemnité a été porté à 35 euros avec effet au 1er novembre 2020.
Plus récemment, deux nouvelles évolutions sont intervenues :
- Dans le cadre de la deuxième lecture du projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté précité du 5 décembre 2019, il a été prévu que l’indemnité pour le télétravail régulier sera désormais indexée.
- Lors de sa réunion du 3 février, le Gouvernement a approuvé en seconde lecture l’arrêté prolongeant jusqu’au 31 mars 2022 les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de Covid19. Cet arrêté prévoit que, durant la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022, l’indemnité mensuelle forfaitaire pour le télétravail obligatoire est fixée à 50 euros par mois pour couvrir les frais de connexion internet et les autres frais résultant du télétravail.
L’indemnité actuellement accordée aux télétravailleurs de la Fonction publique wallonne est donc identique à celle annoncée pour les agents fédéraux et je peux préciser que la décision a été prise après une concertation avec le Ministre de la Fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La charge résultant du paiement des indemnités fera l’objet d’une évaluation en vue du premier ajustement budgétaire 2022.
Parallèlement, le Gouvernement a chargé la Ministre de la Fonction publique et le Ministre en charge de la Gestion immobilière et mobilière de faire réaliser une estimation des économies qui ont pu ou qui pourraient être induites par la diminution du nombre de travailleurs présents dans les locaux du SPW (énergies, eaux, entretien, autres fournitures, transports ...).