/

La contribution du secteur agricole à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 367 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 19/01/2022
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Sur base des derniers chiffres disponibles (IWEPS), les émissions provoquées par l'homme de gaz à effet de serre (GES, hors secteur forestier, en Wallonie étaient de plus de 37,1 millions de tonnes (Mt) de C02 - équivalents de GES en 2019. En 1990, le secteur agricole (y compris le transport agricole) émettait 5,2 Mt d'équivalent CO2. Les derniers chiffres disponibles (2018) indiquent que les émissions agricoles ont baissé à 4,733 Mt CO2, ce qui correspond à 12,7 % des émissions wallonnes.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres plus récents ? Quels sont-ils ?

    Le Parlement (en 2018) et le Gouvernement de notre Région (via sa DPR) se sont engagés à relever nos engagements à réduire, d'ici 2030, nos émissions à -55 % par rapport à 1990, chaque secteur devant fournir des efforts pour y arriver. Quand va-t-il identifier la part de chaque secteur sachant qu'il ne reste que 8 années avant l'échéance de 2030 ?

    Concernant le secteur agricole, lors de la présentation de la nouvelle PAC, Monsieur le Ministre a annoncé que des mesures serviront à réduire les émissions de GES du secteur agricole. Quels sont les nouvelles mesures ou le renforcement de mesures existantes de la PAC qui contribueront à réduire les émissions de GES ? Quels sont les budgets affectés à ces lignes ?

    A-t-il évalué les gains en termes de réduction de GES attendu des mesures contenues dans la nouvelle PAC ? Bref, dispose-t-il d'une évaluation ex ante de la nouvelle PAC sur les émissions de GES du secteur agricole ?

    Enfin, les mesures contenues dans la PAC (conditionnalité, écorégimes, MAE) suffiront-elles à atteindre les objectifs de réduction de GES du secteur agricole ou envisage-t-il des mesures supplémentaires au-delà de ce qui est contenu dans le cadre du Plan stratégique wallon pour la PAC ?
  • Réponse du 21/03/2022
    • de HENRY Philippe
    Pour rappel, l’inventaire soumis le 15 janvier par l’AWaC pour l’année 2020 est une version provisoire et que la version définitive ne sera soumise que le 15 mars. Cette version définitive comprendra l’éclaté des émissions par secteurs.

    Selon cet inventaire provisoire du 15 janvier, la Wallonie a émis en 2020 34,1 millions de tonnes de CO2-équivalents en 2020, soit 32 % des émissions annuelles de la Belgique (hors secteur forestier).

    Ceci constitue une baisse de 38,6 % par rapport à 1990.

    En 2019, l’agriculture, qui est un secteur moins impacté directement par les épisodes de crises, était responsable de 12,3 % des émissions wallonnes globales. Avec une baisse absolue constante depuis 1990. Entre 2019 et 2020, une stabilisation a été constatée. Mais, comme je l’ai dit, les chiffres fournis devront être confirmés en mars prochain.

    Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler en Commission, la stratégie PAC wallonne a fait l’objet d’un accord politique, mais plusieurs étapes sont encore prévues en vue de finaliser les mesures, à savoir une adoption en première lecture au Gouvernement wallon, envisagée dans le mois qui vient, puis une concertation officielle avec les parties prenantes avec un second passage prévu au GW fin mars et enfin l’enquête publique en mai 2022. Ensuite, les négociations avec la Commission sont prévues jusqu’à la fin de l’année.

    Dans ce contexte, il est donc prématuré de se prononcer sur la trajectoire du secteur agricole dans le cadre du PACE et sur les éventuelles mesures complémentaires à envisager. Si de telles mesures doivent l’être par ailleurs.

    Je rappelle également que dans le cadre du Plan PAC wallon, pour atteindre les objectifs fixés en matière de climat,

    1) La PAC accompagnera la transition vers un élevage bovin plus extensif. Le budget total octroyé aux aides à la tête de bétail diminuera progressivement, au profit notamment d’un écorégime ciblant en particulier les prairies plus extensives.
    2) Plusieurs écorégimes encourageront la réduction des intrants chimiques : en particulier la couverture longue des sols durant l’hiver et la mise en place de cultures à faibles intrants. Le développement de l’agriculture biologique contribuera également à la réduction des intrants.
    3) Le stockage de carbone dans le sol sera encouragé par une nouvelle MAEC (« mesure agroenvironnementale et climatique »), dans le 2e pilier de la PAC. D’autre part, dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC, les prairies permanentes situées en zone d’aléa d’inondation élevé seront protégées (interdiction de conversion et de labour), ce qui évitera d’importantes pertes de carbone.
    4) Le stockage du carbone dans la végétation sera encouragé via l’écorégime dédié au maillage écologique, qui permettra la plantation et l’entretien de haies et d’arbres dans les terres agricoles wallonnes.

    Ces mesures s’inscriront évidemment dans le PACE, mais nous savons que nous devrons aller au-delà puisque la consultation de certains secteurs clés dans le domaine de l’énergie est en cours et devrait se terminer fin février.

    Chaque mesure existante, modifiée ou nouvelle devra alors pouvoir être quantifiée avec les outils ad hoc afin de définir le poids CO2 qu’elle pourrait globalement avoir. Ce n’est qu’à ce moment qu’une trajectoire pour chaque secteur pourra être identifiée.