L'indemnisation par le Fonds des calamités du Tennis club de Pepinster

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 71 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 21/01/2022

  • de MATHIEUX Françoise
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Nous le savons tous, les conséquences négatives et les coûts de réfection suite aux inondations de l'été sont innombrables et touchent encore de nombreux citoyens et entreprises.
  
  Le Tennis Club de Pepinster fait partie des organismes les plus touchés et la remise en ordre de ses terrains est évaluée, après un état des lieux, à plus de 200 000 euros.
  
  Cependant, à l'instar du Tennis Club de Pepinster, de nombreux autres clubs et organisations sportifs se demandent dans quel délai les indemnités du Fonds des calamités pour les reconstructions seront débloqués.
  
  Cette attente est exacerbée par le report du délai des subsides pour les infrastructures sportives à mars 2022.
  
  Que doivent faire les clubs sportifs, qui ont déjà des finances au plus bas avec les récentes fermetures dues à la pandémie, en attendant et sachant que les terrains devraient être prêts pour la nouvelle saison d'avril 2022 ?

• Réponse du 16/03/2022

  • de DI RUPO Elio
  Les propriétaires de clubs sportifs qui ont vu leurs infrastructures endommagées ou détruites par les inondations de juillet 2021 peuvent obtenir une aide à la réparation, s’ils respectent les conditions établies par le décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique, ainsi que par l’arrêté d’exécution dudit décret du 14 octobre 2021.
  
  Dans ce but, ils doivent introduire une demande d’aide pour le 18 avril 2022 au plus tard. En vue d’introduire la demande d’aide, les propriétaires de clubs sportifs doivent compléter le formulaire ad hoc et l’adresser au Service régional des calamités. Ce formulaire peut être complété en ligne ou par écrit.
  
  Le formulaire ainsi que toutes les informations utiles et les conditions à remplir sont indiquées à l’adresse wallonie.be/calamites. Le Service régional des calamités peut également être contacté via les coordonnées suivantes (081/32.32.00 – calamites.interieur@spw.wallonie.be).
  
  Lorsque la demande sera introduite, le Service régional des calamités la traitera, conformément à la législation précitée. Le demandeur sera ensuite informé du suivi et du résultat de sa demande.
  
  Quant au délai de traitement de ces demandes, il est difficile de fournir un délai précis. Celui-ci dépendra du cas concret. Divers paramètres sont, en effet, à prendre en considération. Ils sont notamment liés à l’ampleur et à la complexité des dommages subis par le demandeur.
  
  Actuellement, toutes les demandes d’indemnisation ne sont pas encore introduites. Pour celles qui le sont, un nombre important de demandes incomplètes est constaté. Des documents et informations complémentaires sont nécessaires avant de pouvoir les traiter directement.
  
  Le Service régional des calamités est également tributaire de la disponibilité des experts qui sont énormément sollicités.
  
  Dans tous les cas, il est conseillé aux organisations et clubs sportifs, si ce n’est pas encore le cas, d’introduire au plus vite une demande complète et bien étayée au Service régional des calamités et de se renseigner auprès de la Direction des Infrastructures sportives du SPW Mobilité et Infrastructures concernant les subsides proposés aux infrastructures sportives.
  
  Concernant les modalités d’octroi de ces subsides, je renvoie l’honorable membre vers le Ministre des Finances, du Budget, des Aéroports et des Infrastructures sportives.