L'instauration d'une "taxe avion"

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 21 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 28/01/2022

  • de ANTOINE André
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  L'information a été révélée vendredi de la semaine dernière par la presse : le projet de "taxe avion" tel que négocié par les partenaires de la Vivaldi dans le cadre du tax shift irait bien au-delà des simples sauts de puce de moins de 500 kilomètres à vol d'oiseau. Cette taxe sur les billets d'avion doit, en effet, financer le glissement fiscal à hauteur de 30 millions cette année.
  
  Dès lors, le Gouvernement s'est basé sur les statistiques du SPF Mobilité qui détaillent, pour l'année 2019, les billets au départ de la Belgique (hors transit) pour des destinations à moins de 500 kilomètres, à plus de 500 kilomètres au sein de l'Espace économique européen (EEE) et celles au-delà.
  
  Le projet aujourd'hui sur la table fait état d'une taxe de 10 euros pour les vols de moins de 500 kilomètres, de 2 euros pour ceux supérieurs à 500 kilomètres dans l'EEE et de 4 euros pour tous les autres.
  
  Plusieurs pays ont déjà mis en place leur propre taxe carbone : en Allemagne notamment, elle s'élève entre 13 et 59 euros selon la destination … et les trains ont vu leur TVA diminuer.
  
  Qu'en sera-t-il pour nos aéroports régionaux et plus particulièrement pour BSCA qui a enregistré de très lourdes pertes commerciales avec un recul de 69% du trafic voyageur en 2020 et une perte de 30 millions d'euros pour 2021 ?
  
  Quelles seront les conséquences pour l'aéroport de Charleroi de l'avènement de cette nouvelle taxe avion ?
  
  Comment réagissent nos partenaires institutionnels ou commerciaux comme Save ou Ryanair ?
  
  Monsieur le Ministre ne craint-il pas un exode de destinations ou de voyageurs vers l'aéroport de Lille tout proche ?
  
  Compte-t-il évoquer ce projet de loi fédéral au Comité de concertation, soit pour contester le projet, soit pour obtenir des compensations, notamment sur d'autres modes de transports pour favoriser un réel basculement modal vers le train ?
  
  Quelles répercussions auront ces nouvelles taxes sur le grand master plan de l'aéroport de Charleroi ?

• Réponse du 03/03/2022

  • de ANTOINE André
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.