Les conditions d'implantation des centres de regroupement des terres

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 285 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 28/01/2022

  • de MATAGNE Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  J'ai déjà abordé le sujet dans le cadre d'une question écrite relative au projet n°121 du Plan de relance dédié au développement des centres de regroupement de terres excavées. Ce projet part en effet du constat qu'il manque encore, en Wallonie, de ces centres pour accueillir les terres excavées, c'est particulièrement vrai dans la Province de Luxembourg.
  
  Dans ce cadre, on voit certains projets se développer. Des craintes peuvent exister quant à la santé des nombreux riverains. En effet, ceux-ci ont notamment peur du charroi important de camions, mais aussi de se retrouver à proximité de terres potentiellement polluées. Il faut les comprendre, des craintes pourraient exister pour la santé des habitants, et en particulier pour les personnes les plus vulnérables.
  
  Sous ce regard, comme Madame la Ministre a la responsabilité de ce projet n°121, je voudrais connaître les garanties qui vont cadrer le développement de ces centres de regroupement de terres excavées. Que va-t-elle mettre en œuvre ? Des endroits ont-ils déjà été sélectionnés pour accueillir ces centres ? Quelles en seront les conditions d'implantation ?
  
  Sur le plan de la réglementation, il semble que ces sites doivent disposer d'un permis d'environnement, ce qui semble la moindre des choses au vu des nuisances engendrées.
  
  Néanmoins, il me revient qu'il n'existerait pas encore de conditions sectorielles à ce sujet. Est-ce qu'elle va prendre une initiative à cet égard ? Quelle sera-t-elle ?

• Réponse du 02/03/2022

  • de TELLIER Céline
  Certaines provinces manquent effectivement de centres de tri-regroupement pouvant accueillir des terres excavées. C’est le cas en provinces de Namur et de Luxembourg. Dans le cadre de la fiche projet 121, il est prévu qu’un appel à projets soit lancé pour réduire ce déséquilibre entre provinces. Toutefois, les critères de sélection ne sont pour l’heure pas encore fixés. Il n’y a donc pas encore d’endroits sélectionnés pour accueillir ces centres.
  
  Ce type d’installation est en effet soumis à permis d’environnement. À l'heure actuelle, il n'existe pas de condition sectorielle spécifique et il n’est pas prévu d'en rédiger à court ou à moyen terme. En effet, l’exploitation de ces centres de regroupement est déjà encadrée par bon nombre de conditions particulières reprises dans le permis d’environnement et qui concernent notamment la gestion des déchets (entrants et générés par l’installation), les conditions relatives au stockage de ces déchets (par exemple une obligation d’humidifier les terres pour éviter la dispersion de poussières), les émissions atmosphériques, les rejets d’eaux usées, etc.