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Le rachat de forêts par des coopératives

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 295 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 28/01/2022
    • de WITSEL Thierry
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Dans la Commune de Bousval, dans le Brabant wallon, des citoyens se sont unis en coopérative afin de racheter une parcelle de forêt nommée le Bois Balon et qui représente un hectare et demi.

    Le bois privé est accessible à tous depuis des années, propriété de la famille Balon, mais ceux-ci ont décidé de le vendre. La coopérative s'est créée afin que de potentiels propriétaires privés ne le rachètent et décident de privatiser l'accès.

    Ce sont 400 citoyens qui se sont réunis pour acheter cette parcelle de 72 000 euros, mais ils ont également été soutenus par la province et la commune. Le bois possède des arbres rares et une zone de jacinthes sauvages. Ils vont donc créer une partie accessible à tous et une partie spécifique afin de préserver ces raretés.

    Ce n'est pas une initiative nouvelle puisque l'année passée, 2 000 coopérateurs ont racheté un bois de 79 hectares à Braine-le-Comte.

    Madame la Ministre va-t-elle encourager à l'avenir ce type d'initiative, qui permet, dans ce cas précis comme dans d'autres, de préserver la forêt et son accessibilité ?

    Quels sont les moyens d'actions de la Région en la matière ?
  • Réponse du 08/02/2022
    • de TELLIER Céline
    Jusqu’à présent, le législateur n’a pas prévu d’aides financières directes dans le cadre de l’achat, par une coopérative, de biens privés, qu’ils soient forestiers ou à vocation de protection de la nature.

    Actuellement, la procédure suivante offre cette possibilité. Il s’agit des dispositions établies pour l'achat de terrains à ériger en réserves naturelles, au bénéfice d'associations sans but lucratif ou d'établissements d'utilité publique ayant pour objet principal la conservation de la nature, notamment la gestion de réserves naturelles, et reconnus à cet effet par le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions, après avis du Pôle Ruralité section Nature.

    Dans les limites budgétaires, le montant de la subvention ne peut dépasser 50 % du montant total des achats effectués par le demandeur.

    À noter que, dans le cadre du plan de relance wallon, il est prévu de réaliser un appel à projets, à l’attention du monde associatif, en vue de permettre l’acquisition de biens dédiés à la préservation de la biodiversité et de l’environnement.

    Le cadre de cet appel à projets est en cours d’élaboration. Je serai en mesure d’en transmettre le contenu à l’honorable membre, dès qu’il aura été avalisé.