L'assainissement des terres polluées de Beaumont

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 298 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/01/2022

  • de CLERSY Christophe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En 2007, à Beaumont, un terrain communal qui servait de décharge illégale pour y entreposer toutes sortes d'éléments (voitures calcinées, pneus, béton, pierres, bois, plomb, et cetera) a été découvert suite à des dépositions.
  
  Une plainte avait été portée à la Division de la police de l'environnement (DPE) et une enquête avait été ouverte.
  
  Par la suite, en 2009, des ouvriers communaux de la commune avaient été pris en flagrant délit alors qu'il déposait des déchets dans une des décharges illicites découvertes.
  
  Tous ces éléments d'enquête ont permis de découvrir au total cinq décharges illégales dans la région et de condamner la ville.
  
  15 ans après les faits, l'affaire continue d'avoir des répercussions puisque la dépollution des sites concernés n'a toujours pas été effectuée.
  
  Il apparaît qu'en novembre dernier, la commune a décidé d'introduire un recours contre votre décision concernant la dépollution d'un des cinq sites concernés.
  
  Comment Madame la Ministre peut-elle assurer que ces terrains seront bel et bien dépollués ?
  
  Quelle est son évaluation de la situation sachant que la DPR prévoit « d'encourager la dépollution des sites en centre urbain ou au centre des villages » ?
  
  Quelles sont les évolutions prévues à court terme ?
  
  Peut-elle préciser la nature et le coût des dépollutions envisagées ?

• Réponse du 07/03/2022

  • de TELLIER Céline
  Des projets d’assainissement ont été approuvés par mon administration pour les cinq sites en question entre 2018 et 2021. Pour chacun de ces dossiers, les meilleures stratégies d’assainissement sont déterminées au terme d’analyses se basant sur des critères de rentabilité, de durabilité, de mise en œuvre et de coût.
  
  Pour trois d’entre eux (« Passage des Pierres », « Bosquet d’Yves » et « rue Haie des Saules »), les travaux prévus consistent en un confinement du massif des déchets au moyen d’un géotextile surmonté d’une couche de terre. La Ville de Beaumont a prévenu mon administration du commencement de travaux de manière concomitante pour ces trois sites dans le courant du mois de mars 2021. Les couts estimatifs de ces confinements varient entre 17 000 et 28 000 euros.
  
  Pour le « Terrain jouxtant ATB », rue de l’Abattoir, le projet d’assainissement a conclu qu’il n’est pas nécessaire de réaliser des travaux d’assainissement du terrain. Toutefois, des mesures de sécurité sont prises. Ainsi, les usages possibles du terrain sont restreints (pas d’usages naturel ou agricole). De plus, il est interdit d’y remanier les déchets sans un suivi par un expert agréé en gestion des sols.
  
  Enfin, pour le terrain dénommé « Carrière de Barbençon », rue des Récollets, le projet d’assainissement approuvé par l’administration le 6 mai 2021 prévoit l’excavation et l’évacuation complète des déchets pour un montant, estimé par l’expert agréé, de l’ordre de 100 000 euros.
  
  La Ville de Beaumont a contesté la décision administrative le 1er juin 2021 en introduisant un recours. J’ai confirmé la décision de l’administration en date du 19 août suivant.
  
  Le 22 octobre 2021, la Ville de Beaumont a introduit une requête en annulation devant le Conseil d’État et l’affaire est donc actuellement toujours pendante.