Le Plan d'investissement Wallonie cyclable (PIWACY)
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 394 (2021-2022) 1
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Question écrite du 31/01/2022
- de DOUETTE Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Ce plan va permettre à de nombreuses communes de lancer des initiatives afin de développer la mobilité douce. Afin d'avoir un maillage performant, il est important de soutenir cet effort.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les dossiers rentrés auprès du SPW ?
Quels sont les premiers retours de ses services ? Combien de dossiers sont rentrés à ce jour ?
Dans l'optique d'un développement harmonieux et complet du maillage de mobilité douce sur nos territoires, peut-il nous donner plus de détails sur le prochain appel à projets PIWACY ?
Les conditions d'octroi vont-elles évoluer suite au premier plan ?
Les travaux d'aménagements routiers nécessaires pour sécuriser et optimiser les futures pistes cyclables seront-ils pris en compte ? Et si ces travaux concernent les filets d'eau, les trottoirs ou des aménagements de la route adjacente seront-ils subsidiés ?
Réponse du 16/03/2022
- de HENRY Philippe
Concernant les futurs subsides en matière de mobilité active, le Gouvernement wallon a approuvé en fin 2021 la première tranche d’un droit de tirage « WACY-Mobipôle ». Ce droit de tirage s’adresse à l’ensemble des communes wallonnes pour la mise en œuvre de projets d’aménagements cyclables et piétons, ainsi que des projets favorisant l’intermodalité à travers l’aménagement d’un Mobipôle.
Un premier budget de 52M d’euros a été engagé en 2021 et les 262 communes wallonnes ont déjà reçu une avance pour un montant total de 27 M d’euros. Ces montants seront complétés prochainement pour atteindre la somme globale de 210 millions. Les instructions ont été envoyées aux communes tout récemment, l’objectif étant de pouvoir communiquer dans le même timing que celui du PIC pour que les bénéficiaires puissent établir une stratégie d’investissements en matière d’espace public avec des perspectives globales sur plusieurs années.
Au-delà des instructions reprises dans la circulaire, l’administration régionale qui analysera les différentes propositions en matière de mobilité et veillera à garantir la pertinence des investissements proposés est à la disposition des pouvoirs locaux pour les assister et les accompagner dans l’identification des projets prioritaires et la construction de leur plan d’investissements.
Les conditions d’octroi ont effectivement évolué entre le PIWaCy et le droit de tirage WACY/ Mobipôles puisque dans le dernier cas, toutes les communes bénéficient du subside et que des montants complémentaires sont octroyés en vue de réaliser d’autres aménagements, notamment en matière d’intermodalité.
En vue de maximiser les moyens financiers octroyés pour ces matières, le subside se concentre essentiellement sur les projets destinés à la réalisation des aménagements précités. Dans certains cas, la commune pourra utiliser d’autres sources de subside ou de financement pour réaliser les aménagements complémentaires qu’elle estime utiles à la réalisation de projets conjoints. Par contre, la réalisation d’une piste cyclable en marquage routier ne pourra pas justifier l’utilisation d’un subside dédié à la mobilité active pour la réfection complète du revêtement de la chaussée ou encore les filets d’eau que cite l'honorable membre.