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Le prêt "coup de pouce"

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 295 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 31/01/2022
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le prêt « coup de pouce», octroyé par la SOWALFIN, permet aux particuliers de prêter de l'argent aux entreprises wallonnes et aux indépendants, pour financer leurs activités. En contrepartie, ils reçoivent un avantage fiscal qui prend la forme d'un crédit d'impôt annuel qui s'élève à 4 % pendant les quatre premières années, puis 2,5 % sur les éventuelles années suivantes. La formule initiale du prêt « coup de pouce » avait déjà rencontré un grand succès avec 680 prêts enregistrés pour un montant total accordé de 12,7 millions d'euros. La formule revue et améliorée est entrée en vigueur depuis 1er janvier 2021.

    Aujourd'hui, la mesure vise à permettre aux entreprises d'emprunter chez le particulier jusqu'à 250 000 euros avec un allongement de la durée du prêt.
    Un an après la réforme de ce projet de financement, quelle en est l'analyse de Monsieur le Ministre ? Quel bilan peut-on en tirer ?
  • Réponse du 23/02/2022
    • de BORSUS Willy
    Le prêt « coup de pouce » vise à proposer, en Wallonie, un cadre réglementaire et incitatif fiscalement à la mobilisation de l’épargne privée à destination des PME et indépendants, afin de pallier leurs carences de financement et de favoriser leur démarrage ou leur développement.

    Le prêt « coup de pouce » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement wallon de développer une politique d’investissements tournée vers l’économie locale, en développant notamment la finance citoyenne et solidaire, en faisant appel à l’épargne des Wallons, véhiculée par des produits financiers responsables et durables.

    Depuis le lancement de la mesure et jusqu’au 31 décembre 2020, 994 prêts ont été enregistrés pour un montant de 18 142 654 euros.

    Depuis le 1er janvier 2021, le cadre réglementaire du prêt « coup de pouce » en Région wallonne a été substantiellement réformé en vue de permettre une mobilisation accrue et optimale de l’épargne privée au bénéfice du financement des projets de création, de croissance et de transmission des PME et des indépendants. Pour rappel, la réforme entend donner davantage de flexibilité au financement octroyé par les particuliers aux entreprises, à travers :
    - des plafonds revus à la hausse (125 000 euros par prêteur ; 250 000 euros par emprunteur) ;
    - un éventail plus large de formes de remboursement : à terme ou pendant la durée du prêt ainsi que la possibilité de remboursement anticipé ;
    - davantage de choix en termes de durée (jusqu’à 10 ans).

    Une sécurité est par ailleurs donnée aux prêteurs afin d’inciter à une mobilisation accrue de l’épargne privée en faveur de l’économie réelle, à travers l’introduction d’un crédit d’impôt unique de 30 % sur la perte effectivement encourue sur un prêt, dans des cas nettement circonscrits (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, dissolution) et pour autant que le prêteur en ait fait la demande explicite.

    Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, 2415 demandes d’enregistrement de prêts « coup de pouce » ont été transmises à la Sowalfin, pour un montant levé par les entreprises de 19 029 620 euros (il s’agit des montants effectivement versés aux entreprises par les prêteurs (le versement des fonds devant avoir lieu avant l’envoi de la demande d’enregistrement à la SOWALFIN), soit 3,5 fois les montants levés en 2020 (5 465 810 euros). Cette forte augmentation s'explique par les nouvelles dispositions du prêt « coup de pouce » applicables depuis le 1er janvier 2021.

    À titre de comparaison, depuis le lancement de la mesure (en septembre 2016) et ce jusqu’au 31 décembre 2020, 1145 demandes d’enregistrement de prêt « coup de pouce » avaient été transmises à la Sowalfin pour un montant global de 20 627 024 euros.

    Depuis l’adaptation du prêt « coup de pouce » au 1er janvier 2021, plusieurs constats peuvent être dressés.

    En ce qui concerne les levées de fonds : entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, 17 610 074 euros (sur les 2 415 demandes d’enregistrement reçues en 2021, 76 demandes pour un montant de 1 419 546 euros concernaient des PCP conclus en fin d'année 2020 par 74 prêteurs à 40 PME. En effet, les prêteurs ont 3 mois à dater de la date de versement des fonds pour faire parvenir leur demande d’enregistrement à la Sowalfin) ont été levés par 334 PME (contre 5 465 810 euros levés par 186 PME durant l’année 2020), à travers l’octroi de 2 339 prêts par 1216 prêteurs. Le montant moyen levé par entreprise s’établit à 52 725 euros en 2021, contre 29 386 euros en 2020. 15 des 334 PME ont fait appel aux plateformes de « crowdlending » pour 2 290 590 euros (soit 4 % en nombre de PME et 13 % en montants levés), via 1 670 prêts octroyés par 642 prêteurs (on constate que les prêteurs, qui passent via des plateformes de « crowdlending » utilisant le PCP, font généralement des prêts à plusieurs entreprises). La levée de fonds moyenne par entreprise via une plateforme de « crowdlending » via le prêt coup de pouce est de 152 706 euros.

    En ce qui concerne les caractéristiques des prêteurs : 25 % des emprunteurs ont un lien familial avec le/les prêteur(s). Ce chiffre était historiquement de 71 %. On constate en effet, depuis début 2021, un élargissement des levées de fonds à un cercle de connaissances plus large de l’entrepreneur de par l’utilisation du PCP par les plateformes de « crowdlending ».

    Le montant moyen prêté par prêteur est de 22 899,08 euros (hors plateforme de « crowdlending ») et de 1 904,24 (via plateforme de « crowdlending »).

    En ce qui concerne les caractéristiques des emprunteurs : 31 % des emprunteurs étaient des indépendants et 69 % des sociétés (SRL principalement), 30 % des emprunteurs ont fait appel au PCP pour créer leur activité et 56 % ont moins de 3 ans.

    Les principaux secteurs d’activité sont : le commerce de gros et de détail (28 %) / le secteur de la construction (15 %) / les activités spécialisées, scientifiques et techniques (12 %) / l’HORECA (8 %).

    En ce qui concerne les caractéristiques des prêts : la majorité des prêts (62 %) a une durée de 4 ans. Quant aux 48 % restants, ils ont une durée supérieure à 5 ans :
    − 24 % : 6 ans ;
    − 12 % 8 ans ;
    − 12 % 10 ans.

    48 % des emprunteurs ont opté pour un prêt amortissable.

    La majorité des prêts ont pour but de financer du matériel/outillage (30 %), du fonds de roulement (29 %) et des aménagements ou achats immobiliers (16 %).

    En conclusion, on constate une forte croissance de l’activité et des montants levés par les PME et indépendants (3,5 fois plus de fonds levés en 2021 qu’en 2020).

    Par ailleurs, l’augmentation des plafonds a permis aux PME et indépendants de lever des montants plus élevés que précédemment (52 725 euros en 2021, contre 29 386 euros en 2020) et également en passant via le « crowdlending » (levée de fonds moyenne : 152 706 euros).

    De plus, l’élargissement des formes de remboursement a également contribué au volume d’activé avec 48 % des PME et indépendants qui optent désormais pour un prêt amortissable (précédemment 100 % des prêts étaient des prêts Bullet).

    De nombreuses entreprises, dans cette période incertaine liée à la crise Covid, ont utilisé la flexibilité offerte en termes de durée. 48 % des PME et indépendants ont ainsi opté pour des prêts long terme (12 % des prêts ont une durée de 10 ans).

    Enfin, on constate une diversification des canaux de financement, certaines PME faisant appel aux « crowdlending », pour élargir leur base de prêteurs même si cela reste actuellement marginal (15 entreprises sur 334).