L'évaluation des primes à l'énergie et à l'isolation

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 401 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/01/2022

  • de HERMANT Antoine
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Face à la flambée des prix énergétiques, une des réponses de Monsieur le Ministre est l'octroi de primes aux particuliers afin que ceux-ci rénovent et modifient leur logement pour consommer moins d'énergie.
  
  Dans ce cadre, il est intéressant de faire un bilan du système actuel de primes.
  
  Combien d'audits ont été réalisés par les auditeurs agréés en 2021 ?
  Nous demandons une ventilation par commune aussi.
  
  Combien de travaux de rénovation/modification du logement ont réellement suivi ces audits ?
  Nous demandons une ventilation par commune aussi.
  En 2021, quel est le montant moyen de la prime rénovation/modification accordée ?

• Réponse du 21/03/2022 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Comme demandé, l’honorable membre trouvera en annexe les statistiques relatives à la rénovation pour la partie « énergie », à savoir :
  
  L’annexe 1 reprend le nombre d’audits réalisés en 2021 par code postal. En 2021, 5 718 demandes de primes audits, mais ce chiffre n’est pas tout à fait stabilisé, car il reste quelques demandes de primes audit à traiter. L’administration traite actuellement les dossiers reçus fin décembre.
  
  Repris en annexe 2, le nombre de primes « bouquet de travaux » faisant suite aux audits réalisés en 2021, par code postal, à savoir 74 demandes en cours de traitement. Comme la majorité des bouquets de travaux peuvent s’étaler dans le temps, les demandeurs doivent attendre la facture finale du dernier travail réalisé pour envoyer leur demande de prime. La réalisation des bouquets est donc fortement étalée dans le temps, ce qui explique le chiffre peu élevé.
  
  En complément, on peut donc ajouter que 2 433 demandes de primes « bouquet de travaux » ont été traitées par l’administration en 2021, correspondant à des audits reçus entre 2019 et 2021. Si on considère les demandes de primes « bouquet de travaux » traitées depuis l’entrée en vigueur du régime en juin 2019, le nombre total de primes s’élève à 3 147.
  
  Enfin, le montant moyen octroyé pour les primes relatives aux travaux « énergie » est de 6 2414,60 euros par bouquet de travaux. Toutefois, il faut noter que le nombre de travaux recommandés par bouquet/phase est variable et est fixé par l’auditeur en fonction des échanges avec le demandeur.