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Les champs solaires

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 404 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 01/02/2022
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    La Société Inovyn produit du polychlorure de vinyle (PVC) il s'agit là d'un processus complexe associant chimie et énergie. Ce dernier point étant particulièrement important, des sociétés comme elles doivent envisager les alternatives qui existent afin de réduire les aspects énergivores et se tourner davantage vers de l'autoproduction. Ceci offre plusieurs avantages, d'une part, cette diminution des charges a un impact sur la rentabilité de l'entreprise, mais tout aussi important, l'autoproduction se fait à partir d'énergies renouvelables et donc contribue au respect de l'environnement.

    Nous pouvions apprendre que dans le cadre d'une extension de ses activités, la Société Inovyn entendait installer un champ solaire à proximité de ses usines. Cette installation couvrirait 8 % des besoins en énergies de la firme. Toutefois, si nous pouvons souligner les aspects positifs relatifs à cette démarche, nous devons aussi nous interroger sur l'impact visuel que pareille infrastructure apporte dans le paysage.

    À ce titre, rappelons la circulaire, visant à encadrer les aspects urbanistiques et dans laquelle il est précisé que le photovoltaïque ne remplacera pas les champs agricoles. Mes questions visent à savoir si, d'une part, les services de Monsieur le Ministre ont été sollicités par d'autres entreprises qui souhaiteraient installer dans un avenir proche des champs solaires. Qu'en est-il le cas échéant, des prescriptions urbanistiques ?

    Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec son homologue ayant en charge l'Aménagement du territoire ? Est-il prévu à l'avenir que ces installations puissent ou devront atteindre un seuil minimum, et lorsque cela est possible, atteindre l'apport à 100 % en énergie voire plus ?

    Enfin, des aides sont-elles prévues pour soutenir et inviter les PME à s'orienter vers l'autoproduction énergétique ? Si tel est le cas, comment celles-ci se concrétisent-elles ?
  • Réponse du 17/03/2022
    • de HENRY Philippe
    Plusieurs sociétés ont rencontré mes collaborateurs concernant des projets d’installations de production d’énergie photovoltaïque hors toitures. J’insiste bien entendu pour que ces installations soient en priorité installées sur des surfaces déjà artificialisées. Il existe cependant une multitude de cas où l’installation de capacité photovoltaïque à d’autres endroits est justifiée et peut présenter divers cobénéfices.

    Les prescriptions urbanistiques relèvent de la compétence du Ministre Borsus. Celui-ci a effectivement interrogé mon Administration concernant la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Je regrette, toutefois ne pas avoir été associé à cette initiative, qui a un impact important sur l’atteinte de nos objectifs de déploiement de cette technologie. D’autre part, je déplore que les remarques du SPW Énergie issues de la consultation n’aient pas été suivies.

    En effet, les exclusions reprises dans la circulaire sont formulées en termes bien trop généraux et empêchent par ailleurs toute analyse concrète du dossier par l’autorité compétente. Ainsi libellée, la circulaire a pour effet de priver purement et simplement la Wallonie d’un outil indispensable pour la transition énergétique. Il y a bien entendu lieu de fixer certaines balises pour le développement futur des centrales photovoltaïques au sol, afin de déterminer les meilleures pratiques de la filière, dans un respect de l’environnement et avec une attention particulière à maintenir l’utilisation première des terres. Interdire le développement des champs PV en Wallonie comme le prévoit la circulaire ne fait toutefois pas sens.

    Actuellement, il n’est pas prévu que les entreprises doivent atteindre un seuil déterminé d’autoconsommation ou d’auto-couverture.
    Les entreprises ayant un siège d’exploitation en Wallonie sont également éligibles aux aides pour l’utilisation durable de l’énergie, qui sont des aides à l’investissement. Elles peuvent également bénéficier d’aide à la production via est le mécanisme de certificats verts.