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Le non-remplacement d'une élue à Lens

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 192 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 02/02/2022
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Anne Van Nieuwenhove, cheffe de file de l'opposition Ecolo à Lens a été déchue de ses charges communales, car elle n'a pas rendu ses déclarations de mandats dans les temps. Elle est aussi inéligible pour une durée de 6 ans.

    Il semble que son groupe politique ne puisse la remplacer dans l'immédiat pour diverses raisons. Il est aussi fort possible qu'aucun remplaçant ne soit encore trouvé d'ici la prochaine séance du Conseil communal de Lens.

    Or, le rapport de force entre majorité et opposition ne tient qu'à un siège. Cela avait d'ailleurs mené, fin décembre dernier, à ce que le budget 2022 ne puisse être approuvé, car une élue de la majorité était absente. Le vote s'était fait à 7 contre 7.

    Monsieur le Ministre voudrait-il m'informer de la suite qui devrait être donnée, au regard du CDLD, à cette situation par le Conseil communal de Lens si aucun représentant ne peut être désigné par le groupe Ecolo ?

    Qu'en serait-il de la manière de procéder si un autre groupe devait pourvoir à ce remplacement ? Comment le choix serait-il opéré ?
  • Réponse du 15/03/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Je rappelle que, suivant la procédure de remplacement, c’est le premier suppléant en ordre utile qui doit être convoqué en vue de sa prestation de serment et de son installation comme membre effectif du conseil.

    Selon l’article L1126-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, « les mandataires désignés dans l’article L1126-1 qui, après avoir reçu deux convocations consécutives à l’effet de prêter serment, s’abstiennent, sans motifs légitimes, de remplir cette formalité, sont considérés comme démissionnaires. »

    Ainsi, si le premier suppléant ne prête pas serment, on passe au deuxième suppléant, puis au troisième, et ainsi de suite. Pour rappel, l’ordre des suppléants est figé au jour des élections et ne se modifie pas en cours de mandature.

    Il n’appartient donc pas au groupe politique concerné d’interférer dans le remplacement de la conseillère déchue. Dès lors, d’éventuelles dissensions ou d’autres raisons propres à ce groupe ne peuvent avoir d’influence sur la désignation du remplaçant.