La suppression du poste de convoyeuse dans le transport scolaire à destination de l'Institut Saint-Berthuin à Malonne
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 422 (2021-2022) 1
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Question écrite du 02/02/2022
- de BASTIN Christophe
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Quotidiennement, entre 7 et 10 enfants porteurs de handicaps fréquentent la liaison scolaire.
Depuis quelques semaines, la convoyeuse qui accompagnait les petits passagers n'est plus présente à bord du bus.
Cette situation est interpellante, car la sécurité des enfants n'est plus assurée lors de la tournée du transport scolaire. En effet, le rôle de la convoyeuse est indispensable pour garantir la prévention des multiples risques lors de la montée et la descente des passagers, mais également lors des trajets. Le chauffeur ne peut assumer une double casquette : la sécurité du véhicule dans la circulation sur la voie publique et la sécurité des enfants à l'intérieur du car.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette situation ?
Sur quelles bases cette décision a-t-elle été prise ?
Que compte-t-il mettre en place et dans quels délais afin de garantir la sécurité des enfants à bord de cette navette d'une part, et de restaurer la confiance vis-à-vis des parents des utilisateurs de ce service d'autre part ?
Réponse du 21/03/2022
- de HENRY Philippe
Le service du SPW en charge de l’affectation du personnel d’accompagnement adopte une gestion dynamique de la répartition des postes d’accompagnement autorisés par le Gouvernement wallon.
En 2018, il a une nouvelle fois augmenté le quota d’emplois disponibles pour atteindre 750 unités de manière à s’adapter aux besoins exprimés, lesquels, suivant une décision gouvernementale de 2003, s’expriment par l’établissement scolaire desservi et sont visés par la commission territoriale de déplacements scolaires et validés par la direction du SPW.
Cette priorisation des postes d’accompagnement suppose une analyse des besoins sur base des critères d’affectation définis en 2003 et qui tiennent compte du nombre d’élèves, de leur âge, de leur handicap, de la durée du transport et du gabarit du véhicule utilisé. Cette analyse est périodique et non définitive. En effet, la situation évolue en fonction de la population scolaire affectée sur tel ou tel circuit, mais aussi du nombre d’incidents relayés par le transporteur.
Je peux comprendre l’émoi, voire la crainte que peut susciter la « disparition » du poste d’accompagnement affecté sur le circuit 5037. Dans les faits, celui-ci transporte de moins en moins d’élèves depuis plusieurs mois ; actuellement ils sont 12 dont 3 élèves internes pris en charge uniquement le lundi matin et le vendredi soir.
Il n’y a pas eu de rapports d’incidents rédigés par l’accompagnatrice signalant un problème particulier d’assistance ou de discipline. De plus, le transporteur privé effectuant le circuit a confirmé que le conducteur était en capacité de gérer seul les élèves.
Simultanément, un autre circuit de la même zone, le 5208 qui transporte plus d’une quarantaine d’élèves révèle un soutien nécessaire de l’accompagnatrice en place. Ce soutien a nécessité l’affectation d’une accompagnatrice expérimentée, immédiatement « opérationnelle ». Il n’y a donc pas suppression d’un poste d’accompagnement, mais bien transfert de celui-ci.
Le Gouvernement a déjà mis l’accent sur la réduction de la durée des temps de parcours excessifs que subissent certains élèves, principalement relevant de l’enseignement spécialisé, car l’offre d’enseignement, répondant en outre au choix des parents, est parfois restreinte pour répondre à des besoins d’encadrement spécifiques de l’enfant.
Un autre axe d’amélioration qui sera encore développé à l’issue de l’étude sur le transport scolaire concerne le personnel d’accompagnement (sa présence, son nombre, et plus particulièrement sa formation).