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Les heures anormales systématiques de convocation des conseils communaux à Remicourt

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 199 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 03/02/2022
    • de DEMEUSE Rodrigue
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 30 novembre 2021, en réponse à une question du 10 novembre 2021 concernant les heures anormales de convocation des conseils communaux, en particulier dans la Commune de Remicourt, Monsieur le Ministre m'indiquait que de telles heures anormales devaient être justifiées par le collège en raison d'une circonstance exceptionnelle et que, si le collège communal est libre de choisir l'heure à laquelle il convoque la séance du conseil communal, il doit cependant tenir compte des intérêts légitimes des conseillers communaux. Il ajoutait que « il est de bonne administration de veiller à ce que l'heure de convocation permette aux conseillers communaux d'assister à la réunion, eu égard aux obligations professionnelles de chacun ».

    Or, tel n'est clairement pas le cas à Remicourt, où les conseils communaux sont systématiquement convoqués à 17 heures, sans raison valable, ce qui empêche les conseillers communaux de participer normalement aux séances.

    Il m'indiquait, dans sa réponse, avoir demandé un rapport au sujet de cette situation à son administration.

    A-t-il reçu ce rapport ?

    Quelles conclusions en tire-t-il ?

    A-t-il pris des sanctions ou, à tout le moins, des mesures garantissant que les conseils communaux soient convoqués à des heures permettant aux conseillers communaux d'y assister ?
  • Réponse du 17/05/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Du rapport transmis par mon administration, il ressort que le choix de 17h00 pour la tenue des séances du Conseil communal de Remicourt avait été posé dans le contexte de la pandémie et du télétravail obligatoire. La commune dit aussi avoir constaté que les conseils communaux se déroulant en soirée sont moins suivis par la population et sont sources de problèmes pour les conseillers dont l’activité professionnelle nécessite un travail en pauses ou un départ très matinal.

    Bien que la détermination des horaires du conseil relève essentiellement de l’autonomie communale, j’ai invité la commune à réévaluer la situation à la lumière des conditions actuelles, en concertation avec les membres du conseil. Elle devra veiller à ce que l’heure définie ne vise pas à gêner spécifiquement un ou plusieurs d’entre eux.

    Par ailleurs, s’il est vrai, comme l’a indiqué la Commune de Remicourt, que les élus communaux ont la possibilité de prendre des jours de congé politique afin de disposer du temps nécessaire à l’exercice de leur mandat, il n’en va pas de même pour les citoyens. Les attentes légitimes de ceux qui souhaitent assister aux séances du conseil doivent donc pouvoir également être prises en compte.