Les pollutions sur le site de Recotri à Ghlin

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 313 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/02/2022

  • de LEPINE Jean-Pierre
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Ce n'est pas la première fois que nous devons interroger Madame la Ministre quant à l'usine Recotri, située à Ghlin. Depuis 2016, Recotri exploite une entreprise de concassage de déchets de construction inertes.
  
  Fin janvier, des riverains ont déposé une pétition pour s'opposer à son agrandissement et son projet de centrale à béton. Dans le cadre de la demande d'un permis unique pour un terrain localisé à Ghlin, Recotri a commandé le 20 septembre 2021 une étude visant à évaluer la qualité du sol au droit du terrain. Il ressort de cette étude qu'il existe des sources potentielles de pollution du sol par les huiles minérales liées à l'exploitation des chaudières à huiles thermiques et une pollution du sol par le chrome total et le chrome VI, d'origine inconnue et historique.
  
  La société Recotri a-t-elle bien informé le SPW de la situation en matière de pollution des sols comme le décret relatif à la gestion des sols pollués 'y oblige ?
  
  Au vu des risques pour la population avoisinante, quel suivi Madame la Ministre compte-t-elle réserver à ce dossier ?

• Réponse du 07/03/2022

  • de TELLIER Céline
  La société RECOTRI à Ghlin a introduit une étude de sol (étude combinée) auprès de mon administration (SPW-ARNE, Département du Sol et des Déchets-Direction de l’assainissement) en date du 18 mars 2021, indiquant la présence de trois pollutions historiques : la première en hydrocarbures pétroliers, la deuxième en métaux /métalloïdes (chrome total), et la dernière en métaux/métalloïdes (chrome VI) sur une partie de la parcelle cadastrée Mons, 7e division, section D, n° 385 N.
  
  La Direction de l’assainissement des Sols (DAS) a approuvé cette étude en date du 11 mai 2021, avec les conclusions que la pollution en hydrocarbures pétroliers doit faire l’objet d’un assainissement à court terme.
  
  Les deux pollutions en métaux/métalloïdes ne présentent pas de risques pour la santé humaine, les eaux souterraines et l’environnement pour un usage industriel du terrain et ne doivent donc pas être assainies.
  
  Dans l’attente du projet d’assainissement, des mesures de sécurité doivent être mises en place au droit de la zone polluée en hydrocarbures pétroliers afin d’y limiter l’accès (maintien en place et en bon état des barrières existantes autour de cette zone) et d’y interdire tout remaniement ou excavation des sols pollués.
  
  En date du 27 septembre 2021, la société RECOTRI, a introduit un projet d’assainissement auprès de mon administration. Ce projet a été jugé recevable en date du 21 octobre 2021. Conformément à la législation en vigueur, une décision sur ce projet d’assainissement doit être rendue par la Direction de l’Assainissement des Sols au plus tard pour le 27 février 2022.
  
  Par ailleurs, l’étude combinée (orientation et caractérisation) était bien annexée au dossier de demande de permis unique introduit auprès de mon administration le 9 juin 2021 et enregistré sous le numéro 10003539. Cette demande a été déclarée incomplète et ensuite déclarée complète et recevable après réception des compléments le 30 décembre dernier.
  
  La demande de permis porte sur une extension/modification du permis en vigueur par l’ajout d’une centrale à béton et une diminution des quantités de déchets inertes traités.
  
  Le dossier est à l’instruction et mes services sont en attente des résultats de l’enquête publique, ainsi que des avis des instances sollicitées.
  
  L’autorité compétente est le Collège communal de la Ville de Mons.