L'action de la Wallonie face aux pollutions de grande ampleur

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 317 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/02/2022

  • de PECRIAUX Sophie
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le Gouvernement de Wallonie a chargé la SPAQuE, en coordination avec la Direction des eaux souterraines du SPW ARNE, des contrôles relatifs à plusieurs pollutions au sein des masses d'eau souterraine.
  
  Cette mission durera un an et permettra de cibler l'origine de pollutions historiques afin de, dans une phase ultérieure, mettre sur pied des actions destinées à protéger l'environnement.
  
  Les sites visés sont : le zoning de Tertre, la floridienne à Ath et les graviers de Meuse à Engis et Herstal
  
  L'objectif de Madame la Ministre est donc de pouvoir agir pour arrêter la dégradation de notre environnement et mieux protéger la population.
  
  Les sites de pollutions historiques sont nombreux en Wallonie. Quels ont été les critères de sélections des trois sites indiqués ?
  
  Quelle suite sera donnée à ces analyses ? Des mesures applicables à l'ensemble du territoire wallon seront-elles prises ?

• Réponse du 07/03/2022

  • de TELLIER Céline
  Les sites de pollutions historiques sont, en effet, nombreux en Wallonie. La gestion et la dépollution de la plupart d'entre eux sont prises en charge via les procédures encadrées par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Les travaux sont réalisés soit par les entreprises ayant généré les pollutions, soit par les propriétaires et promoteurs de projets immobiliers sur ces terrains. Un nombre relativement important de grosses friches industrielles dites « orphelines » de tels opérateurs volontaires ou désignés sont déjà pris en charge par la SPAQuE, dans le cadre de son contrat de gestion, selon un programme définit sur le long terme.
  
  La convention signée pour cette année entre la Direction des eaux souterraines et la SPAQuE vise des terrains qui ne sont pas, pas encore, ou pas suffisamment pris en charge par ces deux mécanismes. La nécessité de financer des études sur ces sites n'est pas venue d’une vision régionale assortie de critères de sélections prédéfinis, mais du constat, posé par l'administration, que ces dossiers étaient, au moins temporairement, dans une impasse tout en nécessitant des investigations dans un délai court pour les en sortir et permettre leur gestion ultérieure. Les trois dossiers inscrits au programme de 2022 ont été jugés prioritaires en raison de leur importance stratégique :
  - Ath et Tertre ont été sélectionnés pour l'importance de la pollution et la complexité des études à réaliser, pour l'une en raison de l'extension possible de la pollution en zone d'habitat dense et peu propice aux investigations, pour la seconde en raison de la multitude de sources historiques différentes et d'un mélange de pollutions empêchant de désigner un seul responsable au mauvais état de la nappe ;
  - La nappe des graviers de la Meuse semble affectée d'anomalies chimiques non liées, ou en faible proportion, à un impact anthropique, mais plutôt à des conditions naturelles particulières. La Directive cadre sur l'Eau impose des actions en cas de dégradation des masses d'eau souterraines mais prévoit, dans de tel cas la possibilité de déroger aux objectifs qu'elle fixe. Toute dérogation nécessite l'apport de preuves suffisantes, preuves que la mission de la SPAQuE devrait contribuer à apporter.
  
  Les suites qui seront données aux analyses dépendront des résultats de celles-ci. L'objectif final est bien de régulariser ensuite la situation par des mesures de protection, prises via les mécanismes cités plus hauts ou dans le cadre des actions encadrées par la Directive cadre sur l'Eau.
  
  Une série d'autre dossiers de ce type ont d'ores et déjà, dès l'an passé ou depuis lors, été identifiés et pourraient faire l'objet d'une reconduction de la convention dans les années à venir. En fonction des résultats engrangés durant la première année de convention, il sera peut-être aussi nécessaire de poursuivre certaines investigations sur les trois premier cas pris en charge.
  
  Quoi qu'il en soit, ces mesures ne seront pas formellement appliquées à tout le territoire wallon, mais, l'éligibilité des terrains à investiguer ne dépendant pas de leur localisation, aucune zone de la Wallonie n'est a priori exclue d'éventuelles études dans le futur.