L'état de la trésorerie de la SOFICO
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 428 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/02/2022
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état de santé financier actuel de la SOFICO ?
Quelle est sa trésorerie au 31 décembre 2021 ?
Les travaux programmés et budgétés en 2021 ont-ils été engagés ?
Quels sont les budgets et travaux programmés pour cette année 2022 ?
Quel est le budget 2022 du PKPL et du Shadow Toll ?
Suite à sa réponse du 4 juin 2020 concernant ma question écrite du 13 mai 2020, pourrait-il nous apporter des précisions pour les années 2020 et 2021 concernant les sujets suivants :
- recettes PKPL;
- recettes Shadow Toll;
- recettes Concessions autoroutières;
- recettes Voies navigables;
- recettes Télécoms;
- recettes autres.
À quelle hauteur, en pourcentage, les utilisateurs de la route ont-ils contribué aux recettes de la SOFICO ?
Quelle est la proportion des recettes liées au PKPL, au Shadow Toll, aux concessions autoroutières, aux voies navigables et aux Télécoms ?
Enfin, s'agissant du PKPL, quel est le pourcentage des recettes versées par les poids lourds étrangers ?
Quel est ce pourcentage respectif pour les camions immatriculés en Wallonie, en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale ?
Réponse du 17/03/2022 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Concernant l’exécution du « Plan Infrastructures et Mobilité pour Tous », au 31 décembre 2021, les prévisions d’engagement s’établissaient à 243,9 millions d’euros (soit 27,49 %) du montant du « PIMPT » (routes) relevant de la SOFICO.
À cette date, il convient de signaler que 195,7 millions d’euros ont été effectivement engagés, représentant respectivement 80,21 % du montant prévu. Ce démarrage, un peu plus lent que prévu, découle principalement du temps nécessaire à la définition et à la priorisation des divers projets à mettre en œuvre.
Concernant les budgets et travaux programmés en 2022, les chiffres ci-dessous sont exprimés en crédits de liquidation (et non en crédits d’engagement), hors TVA.
En termes de maintenance des infrastructures existantes, un budget de « dépenses d’exploitation » est prévu, à concurrence de 211,0 millions d’euros et comporte donc les postes qui suivent :
- entretien du génie civil ;
- entretien de l’électromécanique ;
- consommation d’énergie ;
- service hivernal.
En termes d’investissements, la SOFICO poursuivra en 2022 ses plans stratégiques, pour un total budgétisé de 218,5 millions d’euros dont :
- le PIMPT (154,5 millions d’euros) ;
- le PRW (20,8 millions d’euros) ;
- le Plan Fibres optiques (18,8 millions d’euros).
Toujours pour cette année 2022, les prévisions budgétaires des recettes s’élèvent à:
- 276,8 millions d’euros concernant le prélèvement kilométrique portant sur les poids lourds ;
- 73,0 millions d’euros pour le shadow toll issu du réseau structurant ;
- 19,1 millions d’euros pour le shadow toll en provenance des voies navigables.
L’état des recettes par activité et leur proportion relative pour les années 2020 et 2021 sont présentés dans le tableau en annexe.
La proportion dans les recettes du prélèvement kilométrique poids lourds et du shadow toll du réseau structurant est stable et s’élève à 87,5 % pour l’exercice 2020 et 85,4 % pour l’exercice 2021.
Enfin, pour répondre aux deux dernières questions de l’honorable membre relatives au prélèvement kilométrique portant sur les poids lourds, près de 60 % des recettes générées en Wallonie le sont par des véhicules immatriculés à l’étranger (58 % pour être exact). Ce chiffre est stable depuis 2016.
Parmi le solde de recettes générées en Wallonie par des camions immatriculés en Belgique, une large majorité provient de camions immatriculés au nord du pays, en Flandre : 62 %. 3 % proviennent de camions immatriculés à Bruxelles et donc environ 35 % de camions immatriculés en Wallonie.