Le projet n°19 intitulé "lancer des appels à projets pour mettre en œuvre des parcours de renforcement des compétences" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 268 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/02/2022
- de GREOLI Alda
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
D'autres activités clés viennent compléter ce projet :
- développer des conventions types de partenariat entre opérateurs ;
- lancer des appels à projets partenariaux pour mettre en œuvre des parcours de renforcement des compétences ;
- renforcer la validation des compétences sur les premiers niveaux de qualification ;
- déployer un programme de formation aux compétences numériques de base pour favoriser l'insertion socioprofessionnelle des publics fragilisés ;
- upgrader les compétences des personnes d'origine extra-UE ;
- renforcer l'accompagnement psychosocial dans les CISP.
L'organisme compétent de ce programme serait le SPW Économie, Emploi, Recherche (EER).
Une enveloppe budgétaire de 37 405 000 euros est prévue.
Le budget est considérable. Est-il étalé sur les années de mise en œuvre du Plan de relance ou appelé à être structurel, en tout ou partie ?
Comment ce budget sera-t-il réparti entre les partenaires concernés ?
Indépendamment du SPW EER, quels sont les partenaires et opérateurs concernés par les appels à projets ?
Une contribution européenne est-elle espérée pour financer ce programme ? Dans quelle proportion ?
S'agit-il d'actions nouvelles ou déjà en cours de chantier ? Quel est leur état d'avancement ? Des appels ont-ils déjà été lancés ?
Le budget est-il notamment destiné à financer l'intervention de consultants et d'experts extérieurs ? Dans quelle proportion et selon quelle procédure de désignation ?
S'agissant des CISP, des moyens nouveaux leur sont-ils destinés dans le cadre de ce programme pour financer de nouvelles activités ? La notion d'appel à projets est-elle censée conditionner la poursuite de leurs missions et activités actuelles et les moyens qui leur sont octroyés sous le régime en vigueur ?
Pour aider notre compréhension, Madame la Ministre peut-elle nous fournir des exemples concrets de conventions types de partenariat entre opérateurs ?
Réponse du 01/06/2022
- de MORREALE Christie
- développer des conventions types de partenariat entre opérateurs ;
- lancer des appels à projets partenariaux pour mettre en œuvre des parcours de renforcement des compétences ;
- renforcer la validation des compétences sur les premiers niveaux de qualification ;
- déployer un programme de formation aux compétences numériques de base pour favoriser l’insertion socioprofessionnelle des publics fragilisés ;
- upgrader les compétences des personnes d'origine extra-UE ;
- renforcer l’accompagnement psychosocial dans les CISP.
Une enveloppe budgétaire de 37 405 000 euros est prévue pour financer les 6 activités mentionnées. Le budget est réparti entre ces activités, les différents acteurs impliqués et sur les 3 années. Les appels à projets pour des parcours de renforcement de compétences et le PMTIC 2.0 totalisent 75 % du budget. Les 25 % restants sont répartis entre les activités 3, 5 et 6.
Les appels à projets pour mettre en œuvre les parcours de renforcement de compétences (activité 2) seront ouverts aux opérateurs publics de formation et assimilés (centres de formation FOREm, centres IFAPME, Écoles de Promotion sociale, Centres de compétence), aux Centres d’insertion socioprofessionnelle agréés et aux Centres de Validation des Compétences agrées.
Les appels à projets visant à renforcer l’accompagnement psychosocial et pédagogique dans les CISP (activité 6) visent exclusivement les CISP.
Aucune contribution européenne n’est attendue.
Les activités liées aux partenariats en vue du renforcement de compétences sont nouvelles, mais s’inspirent des recommandations issues du projet PARS (Programme d’Appui aux Réformes Structurelles), tout comme l’activité liée au renforcement de la validation des compétences sur les premiers niveaux de qualification. Le projet PARS, accompagné par la Commission européenne et l’OCDE, avait pour but de faciliter la montée en compétence des publics par une reconnaissance des acquis d’apprentissage en CISP par les partenaires de la formation qualifiante (FOREm, IFAPME, Enseignement de promotion sociale) et par le biais de la validation des compétences. Les moyens dégagés permettent de mettre en œuvre les recommandations formulées par la Commission européenne et l’OCDE.
Les modèles de conventions-type, attendus pour l’activité 1, seront finalisés en avril 2022. Ils sont en phase de concertation entre les opérateurs. À titre d’exemple, une convention de partenariat pourrait prévoir la dispense de modules de formation pour des stagiaires CISP qui poursuivent un parcours qualifiant dans une école de promotion sociale.
Ce projet ne prévoit pas de recours à des experts externes.
Enfin, le projet permet de compléter le financement des CISP pour de la concertation en vue de mettre en place des parcours plus structurants de renforcement des compétences de leurs publics (favoriser la poursuite des parcours vers des opérateurs qualifiants), ainsi que pour renforcer l’accompagnement psychosocial des stagiaires.