Les refus de classement patrimonial de sites et de monuments wallons
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 180 (2021-2022) 1
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Question écrite du 08/02/2022
- de BERNARD Alice
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Madame la Ministre pourrait-elle nous faire parvenir la liste de l'ensemble des demandes de classement qu'elle a reçues depuis le début de son mandat, à savoir septembre 2019 ?
Parmi ces demandes, lesquelles ont été acceptées et lesquelles ont été refusées ?
Réponse du 08/03/2022
- de DE BUE Valérie
- soit à la demande du propriétaire ;
- soit sur proposition de la Commission royale des monuments, sites, et fouilles ;
- soit sur la proposition du collège communal ;
- soit sur la proposition de la commission communale ;
- soit à la demande d’un ou plusieurs groupes, associations ou organisations ayant pour finalité ou objet la sauvegarde du patrimoine tels qu’en attestent leurs statuts publiés au Moniteur belge et ayant leur siège en Région wallonne ;
- soit à la demande d’au moins 300 personnes inscrites au registre de la population de la commune où le bien est situé, s’il s’agit d’une commune comptant moins de cinq mille habitants, de 600 personnes pour une commune comptant de cinq mille à trente mille habitants ou de 1 000 personnes pour une commune comptant plus de trente mille habitants.
Comme l’honorable membre le constate donc, toutes ces demandes peuvent être introduites par des acteurs qui ont des intérêts divers au classement et qui n’ont pas nécessairement réalisé une analyse patrimoniale de ceux-ci en amont. Ce sont ces dossiers qui sont instruits par mon Administration et qui me sont ensuite soumis. Il s’agit de procédures qui peuvent parfois s’étaler sur plusieurs années.
Par ailleurs, il est naturel que le nombre de classements diminue avec le temps. Cette disposition est en pratique depuis 1933, le nombre de biens à protéger tend donc inévitablement à diminuer, toutes typologies confondues. De plus, les définitions et la portée des critères de classement se sont enrichies avec le temps. L’analyse est aujourd’hui plus fine, plus sélective et plus en phase avec les défis de demain. Aujourd’hui, nous devons nous ouvrir à d’autres types de biens. Il s’agit d’une réflexion au long court qui nécessite une approche dynamique des monuments qui constitueront l’avenir de notre patrimoine wallon.
En 1991, soit au début de l’autonomie régionale en matière patrimoniale, 176 biens ont été classés. En 1992, 107. En 1994, 53 et en 2000, 21. Cette chute dans les chiffres n’illustre pas nécessairement un manque d’intérêt envers le patrimoine. Par ailleurs, les chiffres repartent à la hausse à partir de 2016, en même temps que la sensibilisation des décideurs et des acteurs du patrimoine envers d’autres typologies et à une production plus récente. Je tiens à souligner aussi que la méthodologie a évolué. Aujourd’hui, une fiche patrimoniale est réalisée dans le cadre de la procédure, à savoir une analyse du bien, qui demande plusieurs semaines de travail à l’AWaP. Le rythme de classement des années 90 n’a pas permis de mener cette réflexion, ce qui conduit parfois l’AWaP à refaire les analyses a posteriori, dans le cadre des réunions de patrimoine. Aujourd’hui, l’AWaP me soumet ses conclusions à l’issue d’une analyse approfondie. Il convient de savoir qu’il arrive régulièrement que l’analyse pointue des critères et intérêts précités par les agents de l’Agence, experts en matière de patrimoine, conclue à un déficit de valeur patrimoniale et que mon administration elle-même rende dès lors un avis défavorable à l’ouverture de la procédure en vue du classement. Nous ne pouvons en effet donner suite à une demande que si la valeur patrimoniale à l’échelle régionale est clairement avérée.
Dès le début de mon mandat, j’ai été alerté par l’AWaP quant aux dossiers laissés en suspens depuis des années, la procédure ayant été menée sans qu’une décision soit prise in fine. J’ai souhaité répondre à leur demande. C’est dans ce contexte que depuis le début de la législature, je me suis déjà prononcée sur une cinquantaine de demandes parmi lesquelles 14 monuments ont été classés ou ont vu leur périmètre de protection s’étendre ou se préciser.
Les derniers chiffres à jour sont les suivants :
- 6 biens ont été classés :
• la Brasserie de Pipaix sur la commune de Leuze-en-Hainaut (Province de Hainaut) ;
• l’église Saint-Pierre et Paul de Warneton sur la commune de Comines-Warneton (Province de Hainaut) ;
• l’institut d’astrophysique de Cointe sur la commune de Liège (Province de Liège) ;
• les areines de la Chartreuse sur la commune de Liège (Province de Liège ;)
• la tour D’Eben Ezer sur la commune de Bassenge (Province de Liège) ;
• l’Hôtel Bequet à Namur (Province de Namur).
- 24 demandes de classement ont reçu un avis défavorable ou sont en voie de le recevoir :
• l’ancienne Filature Allard-Minne à Braine-l’Alleud (Province du Brabant wallon) ;
• la cabane-poulailler de Marbais sur la commune de Villers-la-Ville (Province du Brabant wallon) ;
• l’Ancienne Administration des Ponts et Chaussées à Liège (Province de Liège) ;
• l’église Notre-Dame de Tongre à Chièvres (Province de Hainaut) ;
• l’église Saint-Nicolas du Roeulx (Province de Hainaut) ;
• le mausolée de Rumes (Province de Hainaut) ;
• l’immeuble dit « La brasserie de Londres » à Mons (Province de Hainaut) ;
• l’immeuble sis rue la poterie, 21 à Mons (Province de Hainaut) ;
• la salle des fresques à Cuesmes sur la commune de Mons (Province de Hainaut) ;
• les falaises rocheuses en poudingue de Malmedy (Province de Liège) ;
• la rue Raskinroy à Visé (Province de Liège) ;
• la chapelle Notre-Dame de Lourdes à Juprelle (Province de Liège) ;
• Le château de Lassus à Hamoir (Province de Liège) ;
• la brasserie dite « « Le phare » à Visé (Province de Liège) ;
• la maison (ferme) sise rue du Paquis, 1 à Herbeumont (Province de Luxembourg) ;
• l’église Notre-Dame de la Visitation et ses alentours à Hamipré sur la commune de Neufchâteau (Province de Luxembourg) ;
• les murs en pierre sèche à Manhay (Province de Luxembourg) ;
• la peinture de la Chasse à Saint-Hubert (Province du Luxembourg) ;
• l’église Saint-Symphorien à Jambes sur la commune de Namur (Province de Namur) ;
• la maison Caussin à Dinant (Province de Namur) ;
• les grottes de Lourdes à Conjoux sur la commune de Ciney (Province de Namur) ;
• la maison dite « le Saint-Roch » à Dinant (Province de Namur) ;
• les ouvrages d’art de la ligne ferroviaire n°128 à Yvoir (Province de Namur) ;
• la vallée alluviale du Tronquoy sur la commune de Gesves (Province de Namur).
- 8 biens ont été requalifiés (augmentation ou précision du périmètre concerné par le classement) :
• le château de Jodoigne-Souveraine sur la commune de Jodoigne (Province du Brabant wallon) ;
• l’immeuble sis Grand-Place, 5 à Soignies (Province de Hainaut) ;
• l’église Sainte-Catherine à Liège (Province de Liège) ;
• les anciens thermes de Spa (Province de Liège) ;
• les bâtiments universitaires sis sur la Place du XX août à Liège (Province de Liège) ;
• le château de Bouillon (Province de Luxembourg) ;
• la tour de la chapelle de Mont-Sainte-Marie sur la commune de Gesves (Province de Namur) ;
• le château-ferme de Haltinne sur la commune de Gesves (Province de Namur).
- 2 demandes de requalification ont été refusées :
• la gare de Peruwelz (Province de Hainaut) ;
• l’hôtel de Crassier à Liège (Province de Liège).
- 4 biens ont été déclassés, car ils ne répondaient plus (pas) aux critères et intérêts qui président au classement :
• la ferme du Haut-Marteau à Beaumont (Province de Hainaut) ;
• l’immeuble rue des Corriers, 44 à Tournai (Province de Hainaut) ;
• la ferme sise rue Lambier, 1 à Sougné-Remouchamps sur la commune d’Aywaille (Province de Liège) ;
• le kiosque de Fosses-la-Ville (Province de Namur).
- 2 demandes de déclassement ont été refusées :
• la chapelle Notre-Dame du Bon Secours à Hannut (Province de Liège) ;
• le moulin de Donceel (Province de Liège).
- Enfin, à ma connaissance, 23 dossiers sont également en cours de procédure, soit à l’Administration soit au sein de mon Cabinet :
• la Grange à la dîme de Orp-Jauche (Province du Brabant wallon) ;
• les caves Paheau à Orp-Jauche (Province du Brabant wallon) ;
• le déclassement d’un séquoia à Chaumont-Gistoux (Province du Brabant wallon) ;
• la tour de l’église de Roux-Miroir sur la commune de Incourt (Province du Brabant wallon) ;
• le Stade Louis Pierard à Quaregnon (Province de Hainaut) ;
• le déplacement des orgues de la chapelle ND de Thuin (Province de Hainaut) ;
• le moulin à eau de Saint-Denis sur la commune de Mons (Province de Hainaut) ;
• le fort de la Chartreuse sur la commune de Liège (Province de Liège) ;
• les carrés militaires et le monument aux morts du cimetière de Robermont sur la commune de Liège (Province de Liège) ;
• les villas de Balmoral sur la commune de Spa (Province de Liège) ;
• le site de la Belle-Roche à Sprimont (Province de Liège) ;
• l’ancien corps d’entrée de la chapelle de l’ancien hospice Saint-Charles à Spa (Province de Liège) ;
• le bastion du Saint-Esprit à Liège (Province de Liège) ;
• la chapelle Saint-Charles Borromée à Liège (Province de Liège) ;
• le casino de Spa (Province de Liège) ;
• l’Académie royale de billard de Liège (province de Liège) ;
• un site à Vervoz sur la commune de Clavier (Province de Liège) ;
• les cabines d’aiguillages à Waimes (Province de Liège) ;
• la villa du Vert-Bois à Spa (Province de Liège) ;
• le pavillon de la source du Tonnelet à Spa (Province de Liège) ;
• les fortifications de Limbourg (Province de Liège) ;
• le polissoir de Miécret sur la commune de Havelange (province de Namur) ;
• la villa des Lys à Yvoir (Province de Namur).
- L’AWaP vient également de me faire parvenir les 17 dossiers qui y ont été introduits et pour lesquels je suis en attente d’un premier avis, avant d’initier ou non la procédure :
o le site de la drève, du cimetière et de l’église à Chastre (Province du Brabant wallon) ;
o la chapelle Saint-Sébastien de Biez sur la commune de Grez-Doiceau (Province du Brabant wallon) ;
o l’extension de classement de l’ancienne l’abbaye de Notre-Dame-de-Bonne-Espérance sur la commune de Estinnes (province de Hainaut) ;
o l’ancien centre hertzien de Jurbize (Province de Hainaut) ;
o une maison sise pace du Souvenir, 3 au Roeulx (Province de Hainaut) ;
o l’immeuble sis rue du Onze Novembre, 9 à Mons dit Hôtel Duvivier à Mons (Province de Hainaut) ;
o l’immeuble sis rue de la chaussée, 9 à Mons (façade à rue et toiture) à Mons (Province de Hainaut) ;
o l’immeuble sis rue des Chartriers, 6 à Mons (Province de Hainaut) ;
o l’extension de classement aux façades et toitures de l'immeuble sis rue de la Terre du Prince, 17 à Mons dit Hôtel Guillochin à Mons (Province de Hainaut) ;
o le château de Fumal sur la commune de Braives (Province de Liège) ;
o les peintures du fort de Boncelles sur la commune de Seraing (Province de Liège) ;
o l’église paroissiale de Fumal sur la commune de Braives (Province de Liège) ;
o la nouvelle Gare des Guillemins à Liège (Province de Liège) ;
o la façade + certains décors intérieurs de la maison sise rue Forgeur n° 20 à Liège (Province de Liège) ;
o la Grotte artificielle dite Grotte Saint-Antoine de Padoue à Assesse (Province de Namur) ;
o la chapelle Notre-Dame du Maquis à Brûly de Pesche sur la commune de Couvin (Province de Namur) ;
o L’habitation sise rue Tillieux, 54 à Jambes dite "Villa Bagatelle" (façade) (Province de Namur).