/

Les subventions des provinces aux communes dans le cadre de la lutte contre les inondations

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 203 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 08/02/2022
    • de MAROY Olivier
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La Province du Brabant wallon va subventionner, pour un montant total de plus de 180 000 euros, dix projets communaux dans le cadre de la lutte contre les inondations. Ces projets visent généralement à lutter contre les coulées de boue : mise en place de fascines, bandes enherbées, grilles filtrantes, zones d'immersion, etc.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les subventions des provinces aux communes dans le cadre de la lutte contre les inondations ?

    Les cinq provinces de Wallonie prévoient-elles des subventions ?

    Quels sont les montants totaux par province ?
  • Réponse du 02/05/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Le groupe transversal « Inondations » (GTI), créé par le Gouvernement en 2003, est constitué de représentants de plusieurs structures du Service public de Wallonie, de représentants des services techniques des cinq administrations provinciales, d’experts techniques issus d’organismes d’intérêt public et de scientifiques actifs dans nos universités. Il assure un rôle d’organe transversal de concertation, d’analyse, d’expertise et de conseil des autorités publiques en matière d'inondations en Wallonie.

    Les échanges au sein du GTI font état de ce que la province du Brabant wallon a effectivement octroyé une subvention à certaines communes à deux titres : d’une part, pour lutter contre les coulées de boues (appel à projets annuel pour un montant de 180 000 euros pour dix projets), d’autre part, pour réaliser des travaux visant à lutter directement contre les inondations (le montant est fluctuant ; 100 000 euros cette année).

    À ce jour, les quatre autres provinces n’octroient pas de subvention aux communes pour soutenir des actions préventives ou de protection face aux inondations. Des aides ponctuelles (conseils techniques, administratifs) sont cependant prodiguées aux communes qui en font la demande. Il s’agit alors d’une aide supracommunale gratuite.