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La cartographie des associations de protection animale sans refuge

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 323 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/02/2022
    • de DODRIMONT Philippe
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Il y a un an déjà, j'interrogeais Madame la Ministre sur la problématique de l'agrément des associations de protection animale sans refuge. Elle avait dans un premier temps demandé à son administration de procéder à une cartographie de ces associations afin d'évaluer leur importance, leurs besoins et leurs activités.

    Dispose-t-elle aujourd'hui de cette cartographie ?

    Que révèle-t-elle ?

    Est-il dès lors opportun de développer un cadre réglementaire afin de leur octroyer un agrément ?
  • Réponse du 07/03/2022
    • de TELLIER Céline
    L’enquête destinée à permettre à divers acteurs du bien-être animal, autres que les refuges, de présenter leurs activités et leurs attentes a été mise en ligne entre le 14 juin et le 15 septembre 2021 sur le portail du « bien-être animal ». L’information a été largement diffusée, notamment via les réseaux sociaux.

    L’administration a reçu 16 formulaires de réponses. Vu ce faible taux de participation, il est délicat de tirer des conclusions.

    Je peux déjà dire à l’honorable membre qu’au total, l’ensemble de ces associations prendraient en charge un peu moins de 3 000 animaux par année, dont 300 proviendraient de l’étranger. La majorité travaille déjà en partenariat avec des familles d’accueil et/ou un refuge agréé. Leurs préoccupations majeures sont le soutien financier, une reconnaissance officielle et plus de visibilité.

    En ce qui concerne le soutien financier, je rappelle que j’ai lancé plusieurs appels à projets auxquels les associations de protection animale pouvaient prétendre, au même titre que les refuges agréés.

    Pour le reste, vu le faible taux de réponse, et les travaux conséquents en cours pour renforcer les conditions d’agrément des établissements pour animaux, la possibilité d’établir un nouveau cadre réglementaire complexe nécessite encore de la réflexion.