L'appel à projets pour soutenir le développement des infrastructures et les actions de sensibilisation des refuges et associations

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 324 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 08/02/2022

  • de DODRIMONT Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre a lancé, il y a quelques mois, un appel à projets pour soutenir le développement des infrastructures et les actions de sensibilisation des refuges et associations. Les candidats pouvaient solliciter jusqu'à 15 000 euros. Les dossiers étaient en cours d'analyse au niveau de son administration.
  
  Que ressort-il de cette analyse ?
  
  Combien de candidats ont été sélectionnés ?
  
  Pour quels types de projets ?
  
  Quelle est la répartition des subsides qui seront octroyés ?
  
  Quand ces lauréats recevront-ils leur aide financière ?

• Réponse du 07/03/2022

  • de TELLIER Céline
  L’appel à projets que j’ai initié a remporté un vif succès, et je me réjouis de cet enthousiasme qui illustre la nécessité d’une telle démarche. L’administration a reçu 39 projets pour un montant dépassant de 30 % le budget initial de 350 000 euros. 37 projets ont été sélectionnés.
  
  Compte tenu du succès de l’appel à projets et de l’enveloppe disponible, le montant maximal par projet a été fixé à 10.497 euros par bénéficiaire. Les objectifs sont les suivants :
  - accroissement de la capacité d’accueil en termes de nombre d’animaux (création d’infrastructures, rénovation, achat de cages, et cetera) ;
  - aménagement d’infrastructures favorisant le bien-être des animaux via l’agrandissement de loges, la création ou l’aménagement d’aires de promenades, la mise en place d’aménagements permettant aux animaux de circuler en liberté, et cetera ;
  - soins vétérinaires (importante action de stérilisation, suivi de situations particulières) ;
  - facilitation de la sensibilisation des candidats à l’adoption (lieux de discussion préalable avant l’adoption, lieux de rencontre entre l’adoptant et l’animal, acquisition de matériel spécifique, amélioration du processus d’adoption, et cetera) ;
  - facilitation de la sensibilisation à destination des pouvoirs locaux en matière de bien-être animal.
  
  Les dépenses éligibles portent sur les frais d’infrastructures, d’équipement et de fonctionnement, y compris des frais de personnel.
  
  En pratique :
  - 26 projets concernent des frais d’infrastructures, consistant en la construction, la rénovation et l’aménagement de structures d’hébergements pour animaux ;
  - 9 projets concernent des frais de fonctionnement, consistant principalement en la stérilisation de chats, de frais vétérinaires et d’équipements ;
  - 2 projets sont des dossiers mixtes, consistant à la fois à des frais d’investissements et de fonctionnement.
  
  Le projet d’arrêté de subvention poursuit sa phase d’approbation, et les avances devraient pouvoir être versées prochainement.