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Le plan européen de 43 milliards d'euros pour la fabrication des semi-conducteurs

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 329 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 11/02/2022
    • de BIERIN Olivier
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La Commission européenne souhaite sécuriser les approvisionnements en semi-conducteurs et réduire la dépendance des Européens à l'Asie dans ce secteur stratégique qui subit des pénuries depuis le début de la pandémie.

    Elle a présenté un plan à cet effet ce mardi 8 février. Il doit encore être adopté par les pays membres et le Parlement européen. Il prévoit 13 milliards d'euros de subventions pour financer la recherche, ainsi qu'une enveloppe de 30 milliards pour construire des usines de pointe en Europe. L'UE a l'ambition de produire 20 % des semi-conducteurs sur le marché mondial, d'ici à 2030.

    Quelle est la stratégie du Gouvernement wallon pour soutenir ce plan européen ?

    Quelles actions Monsieur le Ministre a-t-il entreprises afin de permettre aux entreprises wallonnes de contribuer à ce plan ? Quelles sont les retombées potentielles pour nos entreprises ?
  • Réponse du 09/03/2022
    • de BORSUS Willy
    Le paquet « EU Chips Act », de son nom complet en français : « Action européenne sur les semi-conducteurs » a été adopté par la Commission européenne le mardi 8 février 2022, au moment de l’ouverture des journées européennes de l’industrie.

    Sur la base des annonces contenues dans ce paquet, le niveau global des investissements dans les actions à mener sur les semi-conducteurs est estimé à plus de 43 milliards d’euros d’ici à 2030. L’investissement public viendra en grande partie du budget européen, notamment au titre des Programmes européens de recherche (Horizon Europe) et pour une Europe numérique, d’autres activités inscrites dans le cadre financier pluriannuel de l’UE pour la micro-électronique et d’un Fonds européens pour les puces, mais les États membres contribueront également dans le cadre des projets inscrits dans leurs plans nationaux de reprise et de résilience. L’autre partie du financement devrait venir des acteurs privés qui seront attirés par le volume d’investissement public.

    Cette initiative avait été annoncée par la Présidente de la Commission lors de son discours sur l’état de l’Union en septembre dernier. Elle répondait, dans le contexte de la coopération bilatérale avec les États-Unis sur le commerce et la technologie, à l’annonce faite par le Président Biden au mois de juin 2021 du lancement d’un « Chips Act for America », accompagné de 52 milliards USD d’investissements.

    De manière générale, la Commission souhaite que l’UE emboite le pas de ses partenaires/concurrents mondiaux qui se renforcent : la Chine aura investi 150 Md USD d’ici 2025 ; la Corée du Sud veut inciter des investissements à hauteur de 450 Md USD d’ici 2030 ; et le Japon compte investir des fonds publics à hauteur de 8 Md USD.

    L’ambition de l’Union, en cohérence avec les objectifs définis dans sa « boussole numérique », est de doubler la part de marché de l’Europe, aujourd’hui autour des 10%, pour atteindre 20% de la part mondiale d’ici 2030. Cette ambition est élevée, car, dans un marché mondial qui devrait lui-même doubler sur la même période, cela équivaut à un quadruplement de la production européenne en moins de 10 ans.

    Pour la Commission, il en va non seulement de la compétitivité de l’Union, mais également de sa sécurité. En effet, elle craint qu’avec une part restreinte du marché mondial, l’Union ne soit plus en mesure de répondre à la demande européenne ni d’accéder aux puces le plus avancées, dont l’industrie a besoin.

    L’action européenne poursuit 5 objectifs, est axée sur 3 piliers et contient 4 documents. Les cinq objectifs stratégiques sont :
    - renforcer le leadership de l’UE en matière de recherche et d'innovation ;
    - renforcer les investissements dans les « lignes pilotes » pour passer du prototypage à la production de puces de petite taille ;
    - renforcer la capacité de production globale de l’UE dans les puces ;
    - s’attaquer à la pénurie de compétences (‘skills shortage’) ;
    - garantir la sécurité d’approvisionnement.

    Le paquet est articulé sur trois piliers :

    - l’initiative « des puces pour l’Europe » qui vise à soutenir, d'une part, le renforcement des capacités à grande échelle par des investissements dans des infrastructures de recherche, de développement et d'innovation transfrontalières et à accès ouvert établies dans l'Union et, d'autre part, les PME et les jeunes pousses ;
    - la sécurité d’approvisionnement au travers d’investissements dans des installations de production avancées (« first-of-a-kind Integrated Production Facilities » et « Open EU Foundries ») ;
    - la préparation et le monitoring qui s’appuieront sur un système d’alerte précoce, un mécanisme de coordination de crise associant les États membres et des pouvoirs importants pour la Commission en cas de crise (boite à outils d’urgence).

    Quatre documents composent le paquet :

    - une Communication chapeau contenant la stratégie et sa raison d’être ;
    - une proposition de règlement visant à construire un écosystème européen résilient et à renforcer le leadership technologique de l'Europe ;
    - une Recommandation proposant un cadre de gouvernance, directement applicable, pour aider à surmonter la pénurie actuelle ;
    - une proposition de Règlement visant à transformer l’entreprise commune européenne pour les technologies clés numériques en une « entreprise commune pour les puces ».

    Le paquet a été présenté au Conseil de l’Union européenne, d’abord, en groupe de travail Industrie et, ensuite, aux Ministres lors du Conseil compétitivité du 24 février. Le calendrier de l’examen des propositions sur la table doit encore être précisé par la Présidence française du Conseil de l’UE.

    Au niveau mondial, il est utile de rappeler que l’univers de l’électronique est composé d’un nombre réduit de très gros acteurs à rayonnement mondial spécialisés sur des segments extrêmement précis. En effet, les coûts sont tels qu’une ultraspécialisation est indispensable. Des entreprises sont spécialisées dans la conception de puces, d’autres dans les logiciels d’automatisation de la conception électronique, d’autres encore dans la fabrication proprement dites des puces électroniques telles que le taiwanais TSMC dont on parle beaucoup depuis le début de la pénurie de composants électroniques.

    L’Europe a marqué le pas depuis plusieurs décennies – en particulier en termes de fabrication directe de composants électroniques de base – mais elle dispose encore de quelques fleurons historiques qui rayonnent au niveau mondial comme ASML (Pays-Bas), STMicroelectronics (France et Italie) ou encore l’IMEC en Flandre.

    Nous ne disposons pas d’entreprises d’une telle importance en Wallonie et nous situons davantage sur des marchés de niche. C’est ainsi que nous disposons de quelques entreprises expertes dans la conception de certains systèmes électroniques avec comme domaines d’application les dispositifs médicaux, la défense et le spatial. Ces domaines requièrent un haut niveau de sécurité tant sur l’aspect matériel que logiciel. On peut citer par exemple notre capacité à développer des senseurs qui doivent être opérants dans des conditions très exigeantes en termes de pression et de températures.

    Notre but est double. D’une part, sur la production, nous viserons à mener des collaborations avec d’autres régions et notamment celles où la volonté d’installation de nouvelles usines d’entreprises telles qu’Intel ou TSMC semble se confirmer. D’autre part, les efforts d’innovation doivent se poursuivre en capitalisant sur les forces et compétences présentes en Wallonie pour répondre aux besoins de nos entreprises en leur offrant de belles opportunités de diversification assurant leur compétitivité à plus long terme.