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Les vélos de société

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 454 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 11/02/2022
    • de GALANT Jacqueline
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Les voitures de société ont la cote en Belgique. Mais il se pourrait bien que ce petit poucet qu'est le vélo de société commence à gagner du terrain.

    Selon une enquête de Lease a Bike, un quart des travailleurs envisageraient de passer moins de temps au volant s'ils pouvaient obtenir le “vélo de leurs rêves” par l'intermédiaire de leur employeur. Nombre d'entre eux indiquent que leur employeur ne serait pas du tout ouvert à l'idée s'ils introduisaient une demande en ce sens.

    La réticence des employeurs viendrait d'abord du coût engendré, de la procédure à mettre en œuvre et du fait qu'ils ne connaissent pas le concept de vélo de société.

    On pense aussi souvent que le leasing de vélos, dont la règlementation dépend du Fédéral, est uniquement possible quand on travaille pour une grande entreprise. La formule peut pourtant parfaitement être mise en place dans une toute petite PME.

    La Wallonie octroie une prime vélo aux employeurs pour les vélos de service, mais n'autorise les employés à reprendre le vélo de service à domicile que sur autorisation exceptionnelle.

    Monsieur le Ministre a-t-il entrepris des actions afin d'encourager les vélos de société ?

    Compte-t-il faciliter les conditions autorisant les employés à reprendre leur vélo de service à domicile ?

    En concertation avec Monsieur le Ministre de l'Économie, quelles mesures a-t-il prises afin d'augmenter la part modale du vélo ?

    Il a également mis en place des primes vélos pour particuliers à condition de l'utiliser pour au moins 40 % des trajets entre le domicile et le travail ou pour les déplacements liés à la recherche d'un emploi.

    Compte-t-il faciliter l'octroi de cette prime ou mettre en œuvre des mesures supplémentaires ?
  • Réponse du 29/03/2022
    • de HENRY Philippe
    En effet, le vélo de société a le vent en poupe ces dernières années. De nombreuses entreprises songent à le proposer à leurs employés, car les avantages du vélo sont nombreux : employés en meilleure forme et plus performants, moins d’absentéisme, atout en matière de RSE, d’image, de recrutement… Le leasing d’un vélo est l’une des formules les plus courantes pour mettre des vélos à disposition de ses employés, car il offre des avantages pratiques et fiscaux.

    Par rapport aux primes de la Région wallonne, il en existe deux types :
    - une prime pour les citoyens. Celui-ci peut bénéficier de cette prime s’il s’engage à utiliser son vélo pour 40 % des trajets entre le domicile et le travail ou pour au moins 40 % des déplacements liés à la recherche d’un emploi ;
    - une prime à tout employeur ainsi qu’à tout travailleur indépendant ayant un siège d’activité en Wallonie impliquant des déplacements professionnels. Précisons que l’employeur peut permettre à ses employés d’utiliser le vélo pour le trajet domicile-travail, par exemple dans le cas où celui-ci ne bénéficie pas d’une subvention pour l’achat d’un vélo personnel. Il ne s’agit pas d’une autorisation exceptionnelle.

    Si une entreprise veut mettre en place des vélos de société personnels, elle a habituellement trois choix :
    - elle propose un achat groupé à ses employés. Elle effectue une seule commande pour tous ses employés, leur permettant souvent d’avoir un rabais sur le prix. Chaque employé achète lui-même son vélo ;
    - elle peut acquérir elle-même des vélos et les proposer à ses employés par un leasing interne avec possibilité (ou non) de rachat du vélo à la fin du contrat.
    - elle peut passer un contrat avec une compagnie qui met elle-même les vélos à disposition avec possibilité (ou non) de rachat du vélo par l’employé à la fin du contrat.

    Malheureusement, le leasing vélo n’est actuellement pas ouvert aux fonctionnaires, ni à certains organismes non soumis à la TVA comme les hôpitaux. Il s’agit là d’une compétence fédérale du Ministre du Budget.

    Dans le cadre de son plan de travail, l’Union wallonne des Entreprises a pour objectif de promouvoir l’usage du vélo dans les entreprises. Fin de l’année dernière, elle a publié un article qui explique les différentes formules pour que les entreprises puissent mettre en place des vélos de société personnels, comment les employés peuvent aussi financer eux-mêmes le leasing d’un vélo ? Une vidéo explicative reprend également ces informations. L’UWE et mon administration relaient régulièrement ces informations pour que de plus en plus d’entreprises fassent le pas, via la formation Mobilty Manager, ou divers supports de communication.

    Enfin, à travers le futur Plan d’action Wallonie cyclable 2030, différentes mesures seront proposées au Gouvernement, notamment au ministre de l’Économie pour améliorer la pratique du vélo en Wallonie.