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L'inquiétude des Initiatives locales d'intégration (ILI)

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 277 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 11/02/2022
    • de SAHLI Mourad
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En Wallonie, de nombreuses Initiatives locales d'intégration (ILI) sont subventionnées, reconnues ou agrées, en vue de réaliser des actions, telles que des cours de français langue étrangère (FLE) ou des modules de citoyenneté, en faveur de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Depuis le début de la crise sanitaire, les acteurs ont montré une créativité sans borne pour continuer à assurer leurs activités. En outre, à l’initiative de Madame la Ministre, le Gouvernement a décidé de soutenir le secteur en adoptant, notamment, un décret portant sur une immunisation liée au subventionnement.

    Sans conteste, cette mesure aura permis aux structures de souffler, de continuer à assurer leurs activités plus sereinement et ce, jusqu'en septembre 2021.

    Cependant, la crise sanitaire n'est pas encore terminée. Les effets de la vague Omicron se font sentir sur le secteur : les contaminations, quarantaines ou la crainte liée au virus, mettent en péril le déroulement des activités. Et, malgré l'énergie déployée par les acteurs de terrain, les ILI peinent aujourd'hui à garantir leurs activités et à atteindre leurs objectifs, notamment en termes de nombre minimum d'apprenants exigé par cours.

    Ainsi, l'inquiétude des structures et des acteurs de terrain est palpable et croissante...

    Madame la Ministre a-t-elle fixé une rencontre avec le secteur des ILI pour évaluer leurs difficultés ?

    Des dispositions sont-elles à ce jour envisagées pour continuer à soutenir ce maillon essentiel de la chaîne de l'inclusion en Wallonie ? Si oui, celles-ci auront-elles un effet rétroactif ?
  • Réponse du 10/03/2022
    • de MORREALE Christie
    Dans le cadre de la crise sanitaire, j’ai souhaité que le dialogue soit maintenu et intensifié avec l’ensemble des secteurs ; en ce compris avec ceux relevant de la Direction de l’Intégration sociale du Service public de Wallonie. Il était en effet impératif de mesurer les conséquences de cette crise sur chacun des secteurs et de prendre les mesures utiles et nécessaires pour protéger les bénéficiaires, comme les travailleurs, tout en assurant une offre de services dite « essentielle ».

    Plusieurs réunions de concertation avec les fédérations représentantes des Initiatives locales d’Intégration (ILI) ont d’ailleurs été organisées par mon Cabinet et en présence de l’administration, afin d’entendre et de prendre en considération leurs inquiétudes et leurs difficultés. En conséquence, diverses mesures ont été prises.

    À titre d’exemple, conscient des difficultés pour atteindre, dans un tel contexte, les objectifs qu’impose la règlementation, en termes de volume d’activités collectives, de nombre d’apprenants ou encore de volume horaire de l’accompagnement social ou juridique, le Gouvernement, sous mon impulsion, a adopté plusieurs arrêtés. La subvention régionale de ces opérateurs a ainsi été immunisée dès le début de la crise sanitaire, jusqu’au 30 septembre 2021. De plus, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°63 du 10 décembre 2020 a permis d’allonger automatiquement de 12 mois le délai du parcours d’intégration pour toutes les personnes primo-arrivantes dont le titre de séjour a été commandé avant le 31 mars 2021.

    Par ailleurs, en 2020, des financements complémentaires ont été dégagés pour l’acquisition de matériel de protection sanitaire.

    Aussi, un appel à projets a été lancé en juin 2020 pour permettre aux opérateurs de s’équiper en matériel informatique et numérique. L’objectif était de rendre possibles les activités à distance et d’éviter toute rupture de lien, en particulier avec les personnes les plus vulnérables.

    Pour l’année 2021, un subside additionnel de 5 000 euros a été octroyé à chaque ILI, comme à tous les opérateurs agréés en Action sociale pour faire face au coût lié au respect des règles sanitaires en vigueur, à l’acquisition de matériel de protection et à l’adaptation de leurs pratiques et de leurs infrastructures.

    En ma qualité, entre autres, de Ministre de la Santé, j’ai bien conscience que la prolongation de cette crise sanitaire et de ses conséquences suscite encore des inquiétudes qu’il faut continuer à relayer à mon Cabinet. Mes collaborateurs entretiennent d’ailleurs des contacts réguliers avec le secteur, même au-delà des comités mis en place formellement et restent à disposition.

    Je peux en outre rappeler que les absences justifiées, tant des travailleurs que des bénéficiaires, n’impactent pas la comptabilisation des heures de cours ou du nombre de bénéficiaires présents. En revanche, si quelques ILI s’inquiètent de ne pas pouvoir atteindre le nombre de cinq personnes par cours en raison du contexte de crise, force est de constater que bon nombre de celles-ci ont augmenté leurs ambitions en termes de nombre d’apprenants et d’heures de cours organisés. De plus, grâce aux moyens additionnels dégagés en 2020 et 2021 en faveur du secteur, les ILI ont pu mettre en place des formations et/ou des accompagnements à distance, ce qui permet également de répondre, au moins partiellement, aux mesures sanitaires actuelles, aux difficultés de déplacement ou encore aux quarantaines.

    Enfin, je réitère tout mon soutien et toute ma considération à ce secteur qui en effet représente un maillon essentiel de la chaîne de l’inclusion en Wallonie.