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L'opérationnalisation des caméras ANPR sur les communes de Theux et de Sprimont

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 186 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 11/02/2022
    • de FREDERIC André
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En date du 6 septembre 2021, j’avais interrogé Madame la Ministre sur l'installation de caméras ANPR afin d'empêcher le transit du charroi lourd entre l'autoroute E25 et l'autoroute E42. Elle m'avait répondu que la Région avait installé un système de caméras permettant aux policiers de constater l'infraction à distance et de manière sécurisée.

    Dans sa réponse, elle m’avait également annoncé que l'ensemble du dispositif était opérationnel et que la police était en mesure de verbaliser les infractions. Mais, le Gouvernement fédéral devait encore prendre un arrêté royal pour automatiser les processus de verbalisation.

    Nous constatons, avec regret, qu'à ce jour, la fréquentation de l'axe reliant l'autoroute E25 à l'autoroute E42 par le charroi lourd n'a toujours pas diminué. En effet, le Ministre fédéral de la Mobilité, Monsieur Georges Gilkinet, n'a pas encore pris l'arrêté permettant de poursuivre et de verbaliser les infractions.

    Madame la Ministre a-t-elle eu l'occasion d'entrer en contact avec son homologue du Fédéral afin de rendre ce dispositif pleinement opérationnel ?

    Compte-t-elle reprendre un contact avec Monsieur Gilkinet afin de l'encourager à adopter cet arrêté ?
  • Réponse du 21/02/2022
    • de DE BUE Valérie
    Pour des raisons de sécurité et de gestion de la circulation, une interdiction d'accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses a été instaurée sur certaines sections de route à Pepinster, Theux et Sprimont.

    Afin de faciliter le travail des services de police et d'augmenter les contrôles du respect de ces interdictions d'accès, la Région a installé, comme je l’ai précédemment indiqué à l’honorable membre, un système de caméras qui permet aux policiers de constater l'infraction à distance et de manière sécurisée. L'ensemble du système est effectivement opérationnel.

    Toutefois, la constatation, les recherches et les poursuites des infractions relèvent de la compétence fédérale.

    L’adaptation d’un arrêté royal est encore nécessaire pour pouvoir effectuer la verbalisation à distance de cette infraction. J'ai naturellement informé et sollicité à plusieurs reprises le Ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet. Initialement annoncé pour l'été passé, il a été récemment confirmé à mon Cabinet que le processus de rédaction et d'adoption de l'arrêté royal avait été entamé et que nous pouvions donc tabler sur une adoption définitive de cet arrêté royal dans les prochains mois.