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L'augmentation des revenus liés aux redevances parking

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 217 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 11/02/2022
    • de BEUGNIES John
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Dans plusieurs grandes villes wallonnes, le nombre de redevances liées au parking a largement augmenté ces dernières années. À Charleroi par exemple, on est passé de 38 688 en 2016 à 89 612 en 2019. Face aux difficultés financières que rencontrent les communes, certaines d'entre elles comblent une partie du déficit en allant chercher l'argent dans le portefeuille des citoyens via la redevance parking.

    Que va faire Monsieur le Ministre pour limiter le recours à ce genre de mécanisme qui pénalise fortement les citoyens ?

    A-t-il une vue d'ensemble de ce phénomène ?
  • Réponse du 22/02/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Avant tout, je dois préciser ne pas saisir la portée des chiffres avancés par l’honorable membre à l’appui de sa question. Visent-ils le nombre de tickets d’horodateurs délivrés ? Le nombre de redevances forfaitaires lorsque l’horodateur n’a pas été correctement alimenté ? Le nombre de places de stationnement désormais soumises à horodateurs ? Un contact pris avec la Ville de Charleroi ne m’a pas permis d’identifier l’origine des chiffres mentionnés.

    Plus globalement, de nombreuses communes — les villes, essentiellement — ont confié la gestion du stationnement à leur régie communale autonome, avec pour conséquence que les seules données qui apparaissent dans le budget communal sont le produit net de cette gestion.

    Dans ce cadre, il est important de souligner que les options de taxation prises par les pouvoirs locaux en application du principe d’autonomie fiscale des communes consacré par l’article 170 §4 de la Constitution relèvent du choix politique, posé bien au-delà des seules considérations budgétaires. Ainsi, les horodateurs sont souvent un moyen mis en œuvre par les communes pour augmenter la rotation dans les parkings de leur centre afin d’y favoriser le commerce, ou pour inciter à recourir à d’autres modes de déplacement, comme les transports en commun ou la mobilité douce.