L'augmentation des prix des projets urbanistiques des pouvoirs locaux suite à l'augmentation des matériaux de construction
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 218 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/02/2022
- de BEUGNIES John
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Cette hausse des prix a des conséquences directes pour nos communes, notamment en augmentant le coût des différents projets d'infrastructures qui sont actuellement en cours.
Les communes, déjà en difficulté financière, ne pourront pas faire face seules à ces hausses de prix importantes pour mener à bien tous les projets d'infrastructures dont elles ont pourtant grandement besoin.
Comment Monsieur le Ministre va-t-il aider les communes à pouvoir mener leur projet à bien ?
Réponse du 23/02/2022
- de COLLIGNON Christophe
Face à cela, deux types de mécanismes de subvention régionaux existent, pour lesquels l’intervention est différente.
Concernant la rénovation urbaine, les subventions sont octroyées sur la base d’un avant-projet envoyé par la commune. Toutefois, un engagement complémentaire est pris au moment du décompte final, précisément afin de tenir compte des augmentations fortuites de prix ou, le cas échéant, des évolutions positives du projet. Ce mécanisme bénéficie, par ailleurs, de la volonté du Gouvernement d’accroître les moyens qui lui sont consacrés. Ainsi, les crédits d’engagements sont passés de 8 millions d’euros en 2019, à plus de 15 millions en 2020 et 2021, et à 23 millions pour 2022. De même, le projet 221 du plan de relance pour la Wallonie entend redynamiser le dispositif, via une réforme réglementaire, mais aussi en visant une croissance budgétaire amenant le mécanisme du « développement urbain » (la nouvelle appellation qui regroupera la rénovation urbaine et la revitalisation urbaine) à 40 millions d’euros par an.
Concernant les subventionnements à enveloppe fermée, comme c’est le cas dans des mécanismes tels que le plan d’investissement communal (PIC) et la politique des grandes villes (PGV), on mentionnera deux projets du plan de relance. Le projet 220 vise à « renforcer les moyens dévolus au dispositif relatif aux plans d’investissements communaux » via une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros. Ces moyens seront dévolus au dispositif pour la programmation 2022-2024. Ils permettront aux villes et communes de concrétiser leurs projets d’investissement visant à rendre leurs rues et espaces publics plus conviviaux et attractifs. Le projet 219 vise le déploiement d’une politique intégrée de la ville (PIV). Ce mécanisme, lancé à la suite de la décision du Gouvernement du 1er avril 2021 et de l’approbation des plans d’actions de huit des neuf villes de plus de 50 000 habitants, a permis un engagement budgétaire de 225 810 000 euros. La ville de Verviers, qui s’est vu accorder un délai supplémentaire du fait des inondations, complétera le mécanisme, avec un engagement de 14 190 000 euros.
Comme le voit l’honorable membre, des moyens importants et additionnels ont été libérés pour aider les communes à réaliser des investissements au cours des années à venir, ce qui devrait leur permettre de limiter les chantiers qu’elles doivent réaliser intégralement sur fonds propres et, en plus, de prendre leur part dans le processus de relance que la Wallonie soutient. Le dernier exemple en date est celui de l’appel à projets que je viens de lancer à destination des pouvoirs locaux pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments, avec un taux d’intervention régionale de 80 %.