La remise en état provisoire des infrastructures sportives endommagées par les inondations
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 31 (2021-2022) 1
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Question écrite du 11/02/2022
- de WITSEL Thierry
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Dernièrement, il m'est revenu que le club de football de Trooz n'avait toujours pas de structure adaptée pour organiser des rencontres ou même pour s'entraîner. De plus, les vestiaires ne sont toujours pas refaits.
Dans le même ordre d'idées, dans la commune de Limbourg, la reconstruction des infrastructures vient d'être finalisée en indoor, mais leur espace extérieur dédié au football et aux jeunes avec une plaine est toujours en chantier.
À travers le décret subventionnant les infrastructures sportives, les communes ne pourront bénéficier d'un subventionnement de 70 % qu'après déduction de l'intervention des assurances, et ce, dans des conditions telles que des performances énergétiques optimales et notamment le regroupement des infrastructures. Il faut en convenir, ce processus va prendre du temps.
Qu'a prévu Monsieur le Ministre pour la remise en état provisoire des infrastructures le temps que les communes, les régies communales ou même les associations sportives construisent leurs nouveaux terrains de football, de basketball ?
En effet, les communes ont rencontré de nombreuses difficultés, car elles ont dû avancer des moyens, sachant qu'elles sont en difficulté, pour construire des infrastructures provisoires.
Quelles actions compte-t-il mener pour leur venir en aide sachant qu'elles rencontrent de grandes difficultés ?
Réponse du 28/04/2022
- de DOLIMONT Adrien
Le formulaire ainsi que les lignes directrices de l’appel à manifestation d’intérêt sont en ligne sur le site internet d’Infrasports depuis début janvier.
Un courrier spécifique accompagné du formulaire a, par ailleurs, été adressé à chaque candidat éligible.
Pour rappel, les candidatures sont à introduire auprès de mon Administration sur base du formulaire « inondations » annexé au courrier, pour le 30 juin 2022 au plus tard.
Un délai maximal pour le dépôt des dossiers au stade projet, une fois la notification de l’avis favorable réceptionné par le demandeur, a, par ailleurs, été établi, et ce afin de répondre à la situation urgente. Ce délai est fixé au 30 juin 2023.
Comme mon prédécesseur a déjà pu le préciser à l’honorable membre, le mécanisme spécifique et exceptionnel prévoit, entre autres, une dérogation systématique à l’article 15 du décret. Cette dérogation permettra aux demandeurs dès réception de la notification de l’avis favorable de procéder au lancement des marchés de travaux avant l’octroi de la promesse ferme de subvention.
Il lui a déjà également été précisé lors de la commission du 20 décembre 2021 que les porteurs de projets pouvaient, s’ils le souhaitaient, faire le choix de ne pas attendre l’entrée en vigueur du dispositif spécifique précité. Ils pouvaient ainsi solliciter une demande de dérogation à l’article 15 du décret du 03 décembre 2020 en respectant les procédures établies par ledit décret par le biais d’une demande dite « classique ».
À ce jour, seules trois demandes de dérogation à l’article 15 du décret du 03 décembre 2020 ont été introduites auprès de mon Administration via des demandes « classiques ».
Il aura compris que les travaux, réalisés préalablement à l’obtention de ladite dérogation ne pourront faire l’objet d’une aide financière de mon département.