La révision des quotas de bruit
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 41 (2021-2022) 1
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Question écrite du 11/02/2022
- de CLERSY Christophe
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Ce travail devait permettre d'objectiver les nouveaux plafonds à instaurer, et le délai pour sa finalisation était fixé à la semaine du 17 janvier 2022.
On se rappellera qu'afin de rencontrer l'objectif fixé par la DPR d'encadrer les vols tardifs et de répondre positivement aux avis réitérés de l'ACNAW et de la SOWAER, la SOWAER avait proposé d'adopter un quota plafonné à 4 000 points, quel que soit le nombre d'avions basés.
Cependant, dans son avis n° Init/2021/01 du 10 mai 2021, l'ACNAW « recommande de fixer un plafond du quota count à 2 000 points. En effet, cette valeur est en accord avec la Déclaration de politique régionale et semble réaliste ».
Quelles sont les conclusions de l'étude complémentaire menée par la SOWAER ?
Quels sont les engagements de Monsieur le Ministre afin de rencontrer l'objectif fixé par la DPR d'encadrer les vols tardifs ?
Réponse du 22/04/2022
- de DOLIMONT Adrien
Pour leurs auteurs, ce projet permettait de rencontrer l’objectif fixé par la DPR d’encadrer les vols tardifs et répondait positivement aux avis réitérés de l’ACNAW.
Cette proposition a été soumise au Groupe de Travail Technique (GTT) en mars 2021.
Le GTT composé du SPW, de la SOWAER, des sociétés de gestion, de l’ACNAW, de SKEYES et de mon cabinet, a confirmé l’opportunité d’un renforcement du système de retours tardifs mis en place à l’aéroport de Charleroi.
L’ACNAW a dans un second temps émis un avis d’initiative portant sur l’installation d’un plafond de 2 000 points.
Lors de la réunion du GTT de juin 2021, la nécessité de réaliser un benchmark permettant d’analyser les modèles d’aéroports semblables à l’aéroport de Charleroi a été établie.
Les résultats de ce benchmark ont été présentés aux membres du GTT ce 15 mars et ils devraient permettre à ce dernier de me remettre un avis objectivé sur le projet de révision du quota de bruit.
Dans l’attente de l’avis motivé du GTT sur ce projet de réforme, l’honorable membre comprendra que je ne puisse, à ce stade, m’exprimer sur le montant approprié de points.
Une proposition de révision circonstanciée, équilibrée et objective du dispositif actuel a ainsi été sollicitée auprès du groupe de travail composé d’experts et je ne manquerai pas d’en tenir compte dans le projet de réforme que je soumettrai au Gouvernement.
Il conviendra ainsi que ce projet permette de trouver le juste équilibre entre le développement de l’aéroport et le respect du cadre de vie des riverains.
Je rappelle aussi que l’aéroport de Charleroi est déjà un exemple en matière de nuisances sonores dans la mesure où d’une part, il subit déjà de lourdes restrictions au niveau de ses horaires d’exploitation et, d’autre part, la grande majorité des avions qui y opèrent comptent parmi les plus récents.