La sécurité dans les aéroports wallons
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 42 (2021-2022) 1
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Question écrite du 11/02/2022
- de TZANETATOS Nicolas
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Ces deux sociétés ont été créées suite au décret du 19 décembre 2007 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Ce décret précise que pour chaque aéroport, une société anonyme de droit public est créée, dont le capital est détenu à 49 % par la société à laquelle l'exploitation de l'aéroport a été confiée et à 51 % par la Région wallonne.
Les missions de sûreté et de sécurité confiées à ces deux sociétés est une source majeure de préoccupation, tout particulièrement depuis les attentats de 2001. En effet, le cadre réglementaire en vigueur dans ce domaine s'est considérablement développé, tant au niveau international, européen et national.
L'IWEPS, dans son dernier cahier de prospective concernant le secteur du transport aérien de passagers en Wallonie, indique que l'évolution de la nature et l'intensité des risques afférents à l'aviation civile ne seront pas sans affecter la dynamique future du secteur (...). De nouvelles menaces doivent être considérées, tant en matière de sécurité que de sûreté.
De plus, le développement souhaité des aéroports wallons appellera également une augmentation des postes liés à la sécurité et la sûreté.
Dans ce contexte, les coûts liés à ces missions sont donc appelés à considérablement augmenter.
Ne serait-il donc pas opportun de rationaliser les deux sociétés liées à la sûreté des aéroports wallons en les fusionnant ?
De plus, ces deux sociétés de sécurité et de sûreté sont contrôlées par les aéroports qui sont eux-mêmes contrôlés par le SPW. Dans un souci d'optimalisation, ne serait-il pas opportun que le SPW contrôle directement les sociétés de sûreté des deux aéroports ?
Réponse du 24/03/2022
- de DOLIMONT Adrien
Il a été décidé dès ce moment de créer, au niveau des aéroports wallons, deux sociétés anonymes de droit public destinées à assurer les activités de sûreté.
Le Gouvernement avait ainsi estimé qu’il existait un intérêt à transférer les missions du SPW vers des sociétés privées spécialisées plus aptes à suivre le développement des deux aéroports.
Le décret du 19 décembre 2007, modifiant le décret du 23 juin 2004 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, a instauré ce principe en prévoyant, je cite :
« Pour chaque aéroport, une société anonyme de droit public est créée, dont le capital est détenu à 49 % par la société à laquelle l'exploitation de l'aéroport a été confiée et à 51 % par la Région wallonne. La société exploitante délègue les missions de sûreté à cette société anonyme de droit public, dénommée Brussels South Charleroi Airport-Security pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud et Liege Airport-Security pour l'aéroport de Liège-Bierset. »
Dans ce cadre, les activités de sûreté et de sécurité ont été transférées partiellement du SPW vers les sociétés BSCA Security et Liege Airport Security.
Je souligne que l’actionnaire majoritaire de ces deux sociétés est la Région wallonne et que leurs missions ont été renforcées en 2016, à la demande du Gouvernement wallon, à la suite des attentats de Bruxelles.
L’Administration étant chargée d’une mission de contrôle au regard des normes et législations en vigueur, un nouveau transfert de ces missions vers le SPW ne parait pas adéquat.
Par ailleurs, s’il ne semble pas opportun à ce stade, en dehors d’une réflexion globale, d’envisager une fusion de ces deux outils compte tenu de la spécificité des deux sites, je demeure toutefois ouvert à toute suggestion qui émanerait des sociétés de gestion.
Sans vouloir transiger sur la sécurité de nos usagers, nous ne pouvons ainsi ignorer la problématique de l’augmentation du coût de ces missions, dont il sera nécessaire de connaître, à terme, la trajectoire future.
C’est ainsi que BSCA Security m’a informé avoir mis en place un groupe de travail afin d’identifier les besoins futurs en termes de matériel, de personnel ainsi que les pistes éventuelles susceptibles de rationaliser au mieux l’activité en veillant à ne jamais diminuer le niveau de sécurité et de sûreté.