La Stratégie de Lisbonne et le suivi de la mise en oeuvre des programmes nationaux de réforme.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 32 (2005-2006) 1
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Question écrite du 11/07/2006
- de LEBRUN Michel
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le Comité des Régions d'Europe est actuellement en train de mettre sur pied une plate-forme interactive de suivi de la Stratégie de Lisbonne, qui vise :
- à accroître la transparence, en étant attentif à ce qui se passe sur le terrain concernant les programmes nationaux de réforme et les cadres de référence stratégique nationaux ;
- à accentuer la sensibilisation sur les implications de ces programmes pour les collectivités locales et régionales.
Un appel à manifestation d'intérêt a, dans ce cadre, été envoyé par le Président Delebarre au début du mois de mai dernier.
La Région wallonne a-t-elle marqué officiellement son intérêt à ce propos ?
Dans la négative, la question s'impose de savoir pourquoi la Région n'a pas saisi cette opportunité.
Dans le cas contraire, si la Région a manifesté son intérêt, je souhaiterais être informé des renseignements fournis en ce qui concerne sa participation à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi du programme national de réforme. En outre, je m'interroge sur les actions qui ont été ou seront entreprises, en Région wallonne, en vue d'atteindre les objectifs de Lisbonne.
Réponse du 22/08/2006
- de DI RUPO Elio
En mars 2005, le Conseil européen a décidé d'adopter une nouvelle approche en vue de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne. Les deux principales innovations dans ce cadre étaient : l'accent sur la croissance et l'emploi ainsi qu'une association plus étroite des États membres.
L'association plus étroite des États membres s'est traduite par l'élaboration des programmes nationaux de réforme présentés à la fin de l'année dernière. Ces programmes couvrent une période de 3 ans. Ils reprennent l'ensemble des mesures que les États membres comptent prendre pour rencontrer les recommandations définies par le Conseil européen en mars 2005 en vue de concentrer davantage les efforts sur la croissance et l'emploi.
De son côté, le Comité des Régions a, comme repris dans la question écrite n°32, mis sur pied une plate forme de suivi de la Stratégie de Lisbonne. Le but de cet outil opérationnel est de sensibiliser les Autorités locales et régionales aux implications des Programmes nationaux de réforme et de soutenir une meilleure participation de celles-ci dans le processus de gouvernance de la Stratégie de Lisbonne.
En Belgique, vu les implications de la Stratégie de Lisbonne au niveau régional, et l'organisation fédérale du pays, les Entités fédérées ont depuis toujours été correctement impliquées dans la gouvernance de la Stratégie de Lisbonne voire même dans sa conception.
Le programme belge de réforme a ainsi été élaboré en parfaite concertation entre l'État fédéral et les Entités fédérées. Pour ce qui concerne plus particulièrement la Région wallonne, le programme reprend nombre de mesures prévues dans les Plans stratégiques transversaux et dans le plan dit « Marshall ». Ces plans d'action ont d'ailleurs été pensés en fonction des objectifs stratégiques européens définis à Lisbonne en 2000, en tenant compte bien entendu des spécificités de l'économie wallonne.
Par ailleurs, pour assurer un suivi optimal de la mise en œuvre de ces programmes de réforme, il a été convenu que les États membres présenteraient un rapport d'avancement annuel. La Commission a délivré certaines règles sur la manière dont ces rapports doivent être rédigés ainsi que sur la date de présentation. Ainsi, ils contiendront un résumé politique succinct abordant, d'une part, les remarques que la Commission a formulées au début de cette année au sujet du programme national de réforme et, d'autre part, les conclusions du Conseil européen de mars, et un état d'avancement reprenant davantage d'informations techniques sur les mesures adoptées et les initiatives en cours. La Commission demande par ailleurs que l'utilisation des fonds structurels en vue de rencontrer les objectifs de la stratégie de Lisbonne soit également abordée. Le rapport d'avancement doit être présenté à la Commission pour le 15 octobre.
Au niveau belge, sur base d'une décision du Comité de concertation, on a opté pour le maintien de la structure définie l'année dernière en vue de l'élaboration du programme national de réforme : comité de rédaction, comité d'accompagnement politique et décisions prises par le Comité de Concertation. La Région wallonne est représentée à la fois au comité de rédaction et au comité d'accompagnement politique.
Dans ce cadre, il a déjà été procédé à l'élaboration de tableaux de bord résumant les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme. Ces tableaux offriront un outil d'aide à l'établissement du rapport d'avancement.
Un calendrier a été défini en vue de l'établissement de ce rapport. Un premier projet est actuellement en cours de rédaction. Il sera finalisé dans le courant du mois de septembre notamment en concertation avec la Région wallonne.
Aussi, dans cet esprit de coordination de tous acteurs concernés par la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, il me paraît opportun que la Région wallonne soutienne la démarche initiée par le Comité des Régions, notamment par l'intermédiaire de ses deux représentants, Messieurs les Députés Jean-Claude Van Cauwenberghe et Michel Lebrun. Cette démarche destinée à accentuer la sensibilisation aux implications locales et régionales de la Stratégie de Lisbonne et à accroître la participation des Autorités locales et régionales dans sa gouvernance est intéressante à plus d'un titre. L'apport de la Région wallonne devrait en tout cas s'avérer pertinent dans le cadre de l'échange de bonnes pratiques initié par le Comité des Régions en la matière.