Les quotas de bruit et le développement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 43 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 11/02/2022

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  L'exploitation de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est autorisée entre 6 heures 30 et 23 heures. Toutefois, entre 6 heures 30 et 7 heures et entre 22 heures et 23 heures, les mouvements d'avions ne sont autorisés que pour autant qu'ils ne dépassent pas un quota de bruit maximum autorisé par mouvement. Par quota de bruit par mouvement (QM), on entend la quantité maximale de bruit exprimée en point, autorisée pour un mouvement donné.
  
  BSCA et de la SOWAER ont proposé conjointement de fixer un plafond du quota count à 4 000 points pour BSCA.
  
  Dans son avis d'initiative du 10 mai 2021, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) recommande de fixer un plafond du quota count à 2 000 points, car elle estime notamment que les avions basés à BSCA n'utilisent pas l'ensemble de leur quota. En effet, les points utilisés à BSCA oscillent autour de 2 000 points.
  
  Or, au vu du développement souhaité de l'aéroport, un quota à 2 000 points pourrait s'avérer problématique. En effet, de plus en plus d'avions seront appelés à transiter à Charleroi. De plus, la flotte actuelle de BSCA est déjà constituée d'appareils moins bruyants. L'aéroport ne pourra donc pas faire d'effort sur ce point.
  
  Quel regard Monsieur le Ministre porte-t-il sur cette problématique ?
  
  Pense-t-il qu'un quota à 2 000 points est tenable dans la perspective du développement de l'aéroport ? Dans le cas contraire, quelles actions peut-il réaliser ?

• Réponse du 24/03/2022

  • de DOLIMONT Adrien
  La SOWAER et BSCA ont effectivement adressé à mon prédécesseur une proposition commune de révision du quota de bruit en suggérant la définition d’un plafond de 4 000 points.
  Pour leurs auteurs, ce projet permettait de rencontrer l’objectif fixé par la DPR d’encadrer les vols tardifs et répondait positivement aux avis réitérés de l’ACNAW.
  
  Cette proposition a été soumise au Groupe de Travail Technique (GTT) en mars 2021.
  
  Le GTT composé du SPW, de la SOWAER, des sociétés de gestion, de l’ACNAW, de SKEYES et de mon cabinet, a confirmé l’opportunité d’un renforcement du système de retours tardifs mis en place à l’aéroport de Charleroi.
  
  L’ACNAW a dans un second temps émis un avis d’initiative portant sur l’installation d’un plafond de 2 000 points.
  
  Lors de la réunion du GTT de juin 2021, la nécessité de réaliser un benchmark permettant d’analyser les modèles d’aéroports semblables à l’aéroport de Charleroi a été établie.
  
  Les résultats de ce benchmark ont été présentés aux membres du GTT ce 15 mars et ils devraient permettre à ce dernier de me remettre un avis objectivé sur le projet de révision du quota de bruit.
  
  Dans l’attente de l’avis motivé du GTT sur ce projet de réforme, l’honorable membre comprendra que je ne puisse, à ce stade, m’exprimer sur le montant approprié de points.
  
  Une proposition de révision circonstanciée, équilibrée et objective du dispositif actuel a ainsi été sollicitée auprès du groupe de travail composé d’experts et je ne manquerai pas d’en tenir compte dans le projet de réforme que je soumettrai au Gouvernement.
  
  Il conviendra ainsi que ce projet permette de trouver le juste équilibre entre le développement de l’aéroport et le respect du cadre de vie des riverains.
  
  Je rappelle aussi que l’aéroport de Charleroi est déjà un exemple en matière de nuisances sonores dans la mesure où d’une part, il subit déjà de lourdes restrictions au niveau de ses horaires d’exploitation et, d’autre part, tous les avions qui y opèrent comptent parmi les plus récents.