L'appel à projets BiodiverCité

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 334 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 11/02/2022

  • de JANSSEN Nicolas
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La Région wallonne entend doter les communes d'un outil d'aide à la décision stratégique en faveur de la biodiversité. Pour ce faire, 15 communes wallonnes ont été désignées pilotes parmi les 225 communes ayant répondu à l'appel à projets BiodiverCité 2021. Elles ont reçu un subside de 12 000 euros remplaçant les anciens subsides obtenus précédemment dans le cadre du Plan Maya, la Semaine de l'arbre et le Plan communal de développement de la nature. L'objectif du nouvel appel à projets serait, selon la Conseillère en environnement de Genappe, interrogée dans la presse à ce sujet, de créer un nouvel outil en faveur de la biodiversité. Un outil à construire ensemble, avec les autres communes.
  
  L'idée est d'accompagner les communes dans la réalisation d'un autodiagnostic du territoire qui permettra à chaque administration d'établir un état des lieux de la biodiversité sur son territoire. Des groupes de travail seront organisés durant toute l'année. Le premier d'entre eux se réunira le 8 février prochain. Les experts locaux et les associations seront invités à participer à ces discussions.
  
  Quelles formes prendront ces groupes de travail afin d'être le plus efficaces possible ? Quels suivi et accompagnement sont prévus ? Ne serait-il pas opportun de prévoir un thème par groupe de travail et de réfléchir déjà au suivi qu'il en sera fait dès 2023 ? Ces groupes de travail pourraient s'engager à poursuivre leurs activités dès 2023 et à la pérenniser dans le temps.
  
  En Brabant wallon, ce sont trois communes limitrophes qui ont été choisies et cela leur permettra de développer des objectifs transcommunaux. Les lauréats de cet appel à projets sont-ils tous des communes limitrophes ?
  
  Ne serait-il pas opportun de favoriser, pour toutes les provinces, des communes limitrophes à déposer leur candidature ensemble à l'avenir pour qu'elles puissent avoir des objectifs transcommunaux également ?

• Réponse du 12/04/2022

  • de TELLIER Céline
  Les communes sélectionnées pour travailler à la mise en place d’un outil pilote n’ont pas reçu de subside particulier : elles ont été sélectionnées parmi les communes ayant répondu à l’appel à projets « BiodiverCité ». Toutes les communes ayant satisfait aux conditions de l’appel à projets ont reçu un subside « BiodiverCité ».
  
  L’opération pilote a été lancée, car ma volonté est de demander, à terme, que des objectifs « biodiversité » soient intégrés dans le Programme stratégique transversal (PST) des Communes comme condition pour pouvoir accéder à des subsides tels que BiodiverCité.
  
  L’opération pilote a pour objectif de co-construire avec les 15 communes sélectionnées un outil d’aide à la décision stratégique en matière de biodiversité.
  
  Afin de réaliser le développement de cet outil, des communes limitrophes ont été sélectionnées pour voir s’il était possible d’intégrer des dimensions trans-communales. L’outil vise à favoriser la collaboration entre les communes. Pour cette phase, 5 groupes de 3 communes limitrophes ont été sélectionnées, présentant une hétérogénéité en termes de répartition géographique, de densité de population, de dynamique participative et de liaisons écologiques.
  
  Les communes sélectionnées ont répondu sur base volontaire pour la mise en place de l’outil pilote.
  
  Nous collaborons pour la mise en place de cet outil pilote avec la Fondation Rurale de Wallonie (FRW). L’objectif de la première rencontre du 8 février était (1) de présenter la méthodologie et l’outil en construction proposé aux communes et de recueillir déjà leurs commentaires à ce stade, (2) de faire des exercices d’analyses cartographiques afin de rappeler ou d’informer les communes des données existantes. Cette première rencontre a suscité un réel enthousiasme avec un taux de satisfaction de l’organisation de la journée (thème et format de travail) qui dépassait les 90%.
  
  Le projet de développement d’un outil de diagnostic va se dérouler suivant 4 étapes majeures :
  - Étape 1 : travail en GT et validation méthodologie + caractéristiques de l’outil en phase test.
  - Etape 2 : développement complet de l’outil afin de mener à autodiagnostic complet.
  - Etape 3 : mise en forme de l’outil pour faciliter son utilisation et son développement vers toutes les communes de Wallonie.
  - Etape 4 : extension à toutes les communes de Wallonie.
  
  Les communes seront accompagnées tout au long du processus par la FRW. En fonction de l’état d’avancement du projet et de l’évaluation à mi-parcours, le calendrier de mise en œuvre et de généralisation à l’ensemble des communes sera adapté et pourra, si c’est nécessaire, être prolongé.
  
  L’objectif des groupes de travail est de tester les différentes versions de l’outil et de permettre aux communes pilotes de partager leur retour d’expériences. La FRW leur offrira un accompagnement de proximité pour la réalisation de l’autodiagnostic et dans l'élaboration de leur stratégie communale transversale en aidant notamment les communes à y associer les experts locaux (citoyens, associations, agents DNF, etc.).
  
  Cette opération pilote n’est donc pas un appel à projets, mais bien une mission de co-construction d’un outil d’aide à la décision. Une fois cet outil d’autodiagnostic finalisé et éprouvé, il sera déployé à l’échelle de toute la Wallonie et permettra aux communes d’identifier les objectifs stratégiques à déployer prioritairement sur leur territoire. Les projets liés à ces objectifs stratégiques pourront alors être déposés auprès des différents appels à projets Nature (BiodiverCité, et cetera) pour financer leur mise en œuvre.
  
  Suivant l’évolution de l’appel à projets BiodiverCité et du développement de l’outil de diagnostic, la pertinence et les modalités d’introduction de projets transcommunaux seront évaluées.