Les inquiétudes des éleveurs de chevaux suite aux conclusions du Conseil wallon du bien-être des animaux
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 337 (2021-2022) 1
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Question écrite du 11/02/2022
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Poursuivant cet objectif, le Conseil wallon du bien-être des animaux (CWBEA) vient d'émettre les conclusions de son groupe de travail concernant le logement des équidés.
Cependant, de nombreux éleveurs ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conclusions de ce groupe de travail et demandent un réexamen de la situation.
Selon eux, les recommandations ne font pas vraiment de distinction entre les éleveurs de chevaux qui disposent de surface en suffisance pour élever leurs produits (prairies et installations ad hoc) et les utilisateurs des chevaux de sports (manèges, écuries privées) qui disposent de structures plus petites, mais destinées au travail des chevaux de sport ou de loisirs.
Si les recommandations, telles que prescrites dans l'avis du CWBEA, sont imposées par le législateur, les impositions de dimensionnement des logements des équidés et l'implantation de paddocks impliqueront des modifications structurelles sérieuses et induiront des difficultés techniques et financières importantes pour l'exploitant.
L'imposition de certaines recommandations porte même une atteinte à la liberté de l'usage de nos chevaux de sport ou de loisirs.
Il est important que la mise en place d'une législation ne devienne pas un frein à l'essor de l'élevage des chevaux de sport en Wallonie.
Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance des conclusions de la CWBEA ?
A-t-elle l'intention de réexaminer la situation ?
Comment compte-t-elle garantir le bien-être des équidés tout en poursuivant l'essor de l'élevage des chevaux de sport en Wallonie ?
Quelle est sa stratégie en la matière ?
A-t-elle entamé les discussions sur cette problématique avec le Ministre Borsus, en charge de l'Aménagement du territoire ?
Réponse du 14/03/2022
- de TELLIER Céline
Si certaines recommandations peuvent sembler porter atteinte à la « liberté de l’usage de nos chevaux de sport ou de loisir », je me permets de rappeler que les animaux méritent aussi que leurs libertés individuelles soient respectées. Les animaux sont des êtres sensibles, dont les besoins physiologiques et éthologiques doivent être respectés, comme l’indique le Code wallon du Bien-être animal. C’est bien dans cet esprit que le Conseil a rendu son avis.
Par ailleurs, je constate que le Conseil a créé un groupe de travail pour traiter le sujet, car il a estimé qu’une expertise spécifique était nécessaire. Ce groupe compte des représentants d’éleveurs, des vétérinaires spécialisés qui côtoient quotidiennement les propriétaires de chevaux de loisir, un représentant de la Ligue équestre Wallonie-Bruxelles qui représente l’ensemble du secteur des sports équestres du cavalier de loisir jusqu’aux champions du Monde et Olympiques, ainsi que le secteur de la protection animale. La composition de ce groupe de travail me semble, dès lors, équilibrée.
Je remarque que, dans son avis, le Conseil souligne que seules certaines parties de l'avis sont à considérer comme des propositions légales, les autres considérations pouvant servir de lignes directrices indiquant une situation idéale qui ne devraient pas nécessairement être imposées.
Il semble que les dimensions de logement proposées soient identiques à celles qui sont conseillées en Allemagne, au Danemark, en Suisse, en Suède, en Écosse et au Canada. Elles constituent, de plus en plus souvent, la norme respectée lors de la construction de nouveaux boxes en Belgique.
J’ai bien l’intention d’avancer dans la rédaction d’un nouvel arrêté du Gouvernement wallon basé sur cet avis. Il est évident que, dans le cas où certaines obligations imposeraient des modifications structurelles, une période de transition serait envisagée.