La pollution engendrée par les cigarettes électroniques jetables et non recyclables

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 338 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 11/02/2022

  • de SOBRY Rachel
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La « puff », cigarette électronique jetable au goût de friandise ou de fruit connait un succès important dans notre pays, principalement auprès des jeunes de 14 à 24 ans. Petite et colorée, elle est vendue entre 8 et 12 euros et peut être utilisée pendant 250 à 800 bouffées.
  
  Madame la Ministre l’aura compris, et c'est la grande différence avec les cigarettes électroniques classiques, elle ne peut alors être rechargée. Elle finit donc à la poubelle. Pourtant, elle contient une batterie en lithium, qui pollue énormément. Au-delà de la présence de ce métal alcalin, le fait de contenir de la nicotine rend tout recyclage impossible.
  
  Si la « puff » soulève, il est vrai, d'abord une question d'ordre sanitaire, l'arrivée en masse de ces accessoires jetables pose également question d'un point de vue environnemental. À l'époque du durable, à l'heure où des efforts et des réglementations ont permis de faire disparaitre la plupart des plastiques à usage unique, il est regrettable qu'un tel produit puisse jouir d'une telle notoriété auprès des jeunes, pourtant souvent intéressés par la question environnementale.
  
  Que fait-elle pour informer et sensibiliser le public cible à la pollution engendrée par de tels ustensiles ?
  
  Cette « puff » étant inquiétante tant pour la santé que pour l'environnement, a-t-elle échangé avec la Ministre Morreale à ce sujet ?

• Réponse du 14/03/2022

  • de TELLIER Céline
  Le tabac et ses produits connexes constituent un fléau, à la fois en matière de santé publique qu’en matière de propreté publique et de dégradation de l’environnement. Grâce aux efforts de communication/sensibilisation, à l’installation de cendriers publics et à la répression, les mentalités évoluent progressivement. La Wallonie s’investit pleinement pour lutter contre ces incivilités, notamment par le biais de l’ASBL BeWaPP.
  
  Toutefois, certains fumeurs ont opté pour un autre mode de consommation et ont recours aux cigarettes électroniques, qu’elles soient rechargeables ou jetables. Ces cigarettes d’un nouveau type sont considérées comme des équipements électriques et électroniques au sens de la Directive européenne 2012/19. Elles sont donc soumises au mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs et à une cotisation perçue par l’organisme de gestion Recupel. Il en va de même pour la pile qui alimente ce type de cigarette électronique, qui est soumise à une cotisation perçue par l’organisme de gestion Bebat.
  
  Ces cotisations, payées à l’achat de l’appareil, sont destinées à couvrir les frais de collecte, de tri et de traitement de la cigarette électronique et de sa pile une fois celles-ci arrivées en fin de vie. Dès lors, lorsque l’utilisateur d’une cigarette électronique (réutilisable ou non) souhaite s’en défaire, il est tenu de la déposer dans un point de collecte Recupel dont la liste est disponible sur le site internet de l’organisme. Les appareils et piles collectés suivent alors des filières de traitement adéquates. La réglementation fixe, par catégorie de produits, des objectifs à atteindre tant en matière de collecte que de recyclage.
  
  Afin de dynamiser la reprise des appareils en fin de vie par le biais de son réseau de points de collecte, l’organisme de gestion Recupel sensibilise les consommateurs par l’intermédiaire de campagnes de communication. Par ailleurs, les détaillants, dont les commerçants de cigarettes électroniques, ont l’obligation d’informer leurs clients sur la manière dont ils doivent se défaire de leur appareil lorsque celui-ci arrivera en fin de vie, notamment par l’intermédiaire d’affiches.
  
  Quant au caractère éphémère des cigarettes électroniques jetables et des déchets que cela engendre, il est envisageable d’intégrer les impacts négatifs de ces ustensiles à usage unique dans les campagnes d’actions et de sensibilisation au « zéro-déchet » qui devront prochainement être mises en place.