L'implantation d'une usine de recyclage de batteries dans le zoning de Ghlin-Baudour

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 339 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 11/02/2022

  • de GALANT Jacqueline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Une usine de recyclage de plomb verra le jour. Un bâtiment de plus de 20 000 m² sortira de terre prochainement. Son objectif sera de recycler 120 000 tonnes de batteries plomb-acides usagées en provenance de plusieurs pays européens. Un investissement de 30 millions d'euros est prévu ainsi que 120 emplois directs.
  
  Lors d'une interpellation de 2019, les craintes des riverains envers l'entreprise, qui concernaient le respect de l'environnement, de la mobilité et des normes liées à la santé, avaient été exposées. Depuis lors, les riverains n'ont pas pu obtenir davantage d'informations.
  
  Pourtant le projet est toujours d'actualité et l'entreprise vient d'introduire une demande de permis unique.
  
  L'entreprise Envirolead explique sur son site Internet que ce bâtiment utilisera les meilleures techniques disponibles sur le marché pour un impact minimal sur l'environnement.
  
  Que compte mettre en place Madame la Ministre afin de rassurer les riverains sur les craintes qu'ils exposent ?
  
  Le futur projet d'usine à plomb comporte-t-il des dangers pour l'environnement ?
  
  A-t-elle pu obtenir un contact avec l'entreprise à ce sujet ?

• Réponse du 14/03/2022

  • de TELLIER Céline
  Une demande de la SA Enviro Belgium qui vise à obtenir un permis unique pour implanter et exploiter une usine de fabrication de plomb à partir de matériaux recyclés a effectivement été déposée à la Ville de Mons le 10 janvier 2022 et transmis au fonctionnaire technique et auf délégué le 11 janvier 2022. Le site concerné, d’une superficie de 10,36 ha, prend place presque exclusivement au droit de terrains agricoles repris au sein du parc d’activités économiques de Ghlin-Baudour Nord, à l’avenue Goblet à Ghlin. Il s’agit d’un établissement de 1re classe nécessitant la réalisation préalable d’une étude d’incidences sur l’environnement. C’est dans ce cadre que s’est tenue le 12 juin 2019 la Réunion d’Information Préalable (RIP) à Ghlin.
  
  Le projet initial, qui avait été présenté au cours de la RIP, a évolué dans la mesure où le demandeur a modifié ses objectifs d’exploitation et d’organisation de ses infrastructures entrainant les modifications ci-après :
  - recyclage de 150 000 tonnes par an de déchets entrant (120 000 tonnes de batteries et 30 000 tonnes de plomb divers) et non plus 120 000 tonnes/an ;
  - augmentation du trafic d’une dizaine de camions/jour ;
  - modification de l’implantation de l’entreprise (orientation, hauteur, bâtiments) ;
  - ajout d’un laminoir ;
  - système de traitement des effluents gazeux et gestion avec traitement des eaux du site ;
  - installation de panneaux photovoltaïques.
  
  Par ailleurs, l’établissement est visé par la directive IPPC/IED (mise en application des Meilleures Techniques Disponibles) et est soumis aux obligations résultant de la mise en application de la Directive SEVESO seuil Haut nécessitant la réalisation d’une étude de sûreté.
  
  Le dossier a été déclaré complet et recevable par l’administration le 31 janvier 2022.
  
  Une réunion d’information sur le projet a été organisée le mercredi 16 février 2022 à Mons à l’initiative de la SA Enviro Belgium. Cette réunion était l'occasion pour les riverains de venir poser leurs questions et de faire part de leurs craintes éventuelles.
  
  L’affichage de l’avis annonçant l’enquête publique a été effectué le vendredi 04 février 2022 et ladite enquête se déroule depuis le 14 février 2022 au 16 mars 2022 sur le territoire des communes de Quaregnon, Jurbise, Saint-Ghislain et Mons.
  
  J’invite, dès lors, la population, à faire part, dans le cadre de ces enquêtes publiques, de l’ensemble des craintes qui n’auraient pas trouvé réponse lors de cette réunion d’information.
  
  Pour le reste, l'honorable membre comprendra aisément que, pour l’heure, je ne puis m’immiscer plus avant dans un dossier pour lequel je représente immanquablement l’autorité de recours avec mon collègue Willy Borsus.