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La présence de castors et le projet immobilier de 60 logements de haut standing dans une zone protégée à Flémalle

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 344 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 11/02/2022
    • de DUPONT Jori
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Des castors se sont mis à construire un barrage à quelques mètres à peine d'un chantier visant à construire, sur la Commune de Flémalle, sur les berges de la rivière de Villencourt, en pleine nature, en pleine zone Natura 2000 et en pleine zone inondable, 60 logements de haut standing. Cela à quelques dizaines de mètres à peine du projet mégalomane du Cristal Park où des promoteurs veulent construire des centaines de logements et développer un énorme complexe commercial.

    Les castors sont une espèce protégée. Et leur barrage ne peut pas être démantelé. Sauf avec une dérogation. Mais même dans ce cas, il est fort probable que la famille viendra s'y réinstaller.

    Ce chantier, pour des logements de luxe en pleine nature, dans une zone protégée et inondable, n'a aucun sens.

    Madame la Ministre a-t-elle pris position dans ce dossier ?

    Une position est-elle établie avec le DNF sur ce cas ?
  • Réponse du 14/03/2022
    • de TELLIER Céline
    Le Collège communal de Flémalle a octroyé, en date du 26/04/2019, un permis d’urbanisme à l’Association momentanée HA Domaine de Ville en Cour pour la construction de 7 immeubles, d’une conciergerie et la transformation du bâtiment existant en 4 logements. Le site du projet de construction est situé en Zone d’Habitat au plan de Secteur et le site Natura 2000 BE33013 est situé en amont. L’Association momentanée HA Domaine de Ville en Cour a ensuite revendu son projet immobilier avec permis à l’entreprise CONCEPT CONFORT sprl.

    Le Département de la Nature et des Forêts avait préalablement émis, en date du 19 octobre 2018, un avis favorable conditionnel sur cette demande de permis. Le DNF demandait notamment de préserver les éléments du patrimoine naturel et arboré sur le site de projet. À ce moment, la présence du castor sur le site ou à proximité n’était pas connue.

    À l’automne 2021, le DNF a constaté la présence d’un barrage de castor en amont du site concerné. En janvier 2022, l’entreprise CONCEPT CONFORT s’est inquiétée des risques de débordements liés au barrage du castor sur le chantier en cours.

    À la suite de visites conjointes avec l’auteur de projet, mon administration (DNF et DEMNA) a effectivement constaté que le rehaussement du niveau du ruisseau et surtout de l’étang par l’ouvrage du castor provoque un écoulement des eaux sur le chantier en cours, mais constate que le chantier en lui-même ne perturbe pas ni ne détruit l’habitat du castor. Le DNF a dès lors rappelé à l’entreprise la nécessité de solliciter une dérogation à la loi sur la Conservation de la Nature si des interventions sur le barrage étaient nécessaires. Le cas échéant, le DNF instruira le dossier de demande de dérogation. Une solution de cohabitation à long terme est en cours de réflexion.

    Comme on peut le constater à la lecture de l’historique de ce dossier, il ne m’appartient pas de prendre position sur ce dernier dans la mesure où il n’est pas de ma responsabilité de me prononcer ni sur la demande de permis ni sur l’éventuelle demande de dérogation à la loi sur la conservation de la nature.