L'impact de la hausse des matières premières sur les projets de développement rural

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 347 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 11/02/2022

  • de MATAGNE Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Depuis de nombreux mois, le secteur de la construction est confronté à une augmentation constante du prix des matières premières. Une enquête de la Confédération Construction, à laquelle ont participé 441 entreprises, indique que les prix des matériaux de construction ont augmenté entre 15 et 25 % en janvier par rapport à novembre dernier. À cela s'ajoute un allongement dans les délais de livraison.
  
  Presque la moitié des entreprises de construction indique qu'elles sont obligées de répercuter, au moins partiellement, cette hausse sur les clients.
  
  Ces hausses ont un impact sur de nombreux chantiers publics dont ceux soutenus par la politique du développement rural. Des communes se trouvent devant une augmentation du coût de certains chantiers qui n'était pas prévue lors de l'introduction des dossiers auprès de l'administration régionale, elles sont dès lors obligées de compenser ces augmentations sur leurs propres moyens.
  
  Madame la Ministre a-t-elle déjà été interpellée par des autorités communales ?
  
  En concertation avec ses collègues du Gouvernement, envisage-t-elle des mesures pour venir en aide aux pouvoirs locaux ?
  
  Envisage-t-elle d'ouvrir la possibilité pour les communes qui souffrent de ces hausses de prix de pouvoir solliciter une intervention complémentaire de la Wallonie dans le cadre de dossiers financés par le développement rural ?

• Réponse du 14/03/2022

  • de TELLIER Céline
  La hausse du prix des matières premières a en effet un impact sur le coût des chantiers publics, dont notamment ceux soutenus par la politique du Développement rural.
  
  Dans le cadre des programmes de développement rural, deux mécanismes permettent de soutenir les pouvoirs locaux face à ces hausses de prix :
  - tout d’abord, la fiche-projet définissant le programme de travaux pour un dossier particulier est actualisée juste avant la sollicitation d’une convention afin, notamment, d’ajuster l’estimation budgétaire au prix du marché.
  - ensuite, les communes ont la possibilité de demander un avenant financier, plafonné cependant à 20 % de l’estimation initiale du subside, afin de couvrir des dépenses supplémentaires justifiées, dont l’augmentation des prix du marché.