Les dragages des cours d'eau non navigables
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 352 (2021-2022) 1
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Question écrite du 14/02/2022
- de COURARD Philippe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Dans ce cadre, je suis interpellé par des riverains de zones sinistrées concernant la manière de gérer la prochaine montée des eaux.
Naturellement, diverses autorités sont conscientes du problème et s'activent pour travailler jour après jour pour tenter d'éviter tout problème semblable dans le futur.
Dans ce cadre, le dragage peut être une piste de solution, même si j'en conviens cela comporte des risques pour la biodiversité.
Quelle est la position de Madame la Ministre sur cette méthode ?
Envisage-t-elle d'y avoir recours dans les cours d'eau dont elle a la gestion pour éviter les risques liés à de potentielles futures inondations ?
Si oui, à quelle fréquence ces dragages pourraient avoir lieu et avec quel calendrier ?
Réponse du 14/03/2022
- de TELLIER Céline
D’ailleurs la volonté du législateur a été de supprimer la référence au curage dans la dénomination des travaux d’entretien et de petite réparation lors de l’adoption du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau.
En effet, les travaux à réaliser par le gestionnaire étaient dénommés « travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation » dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et ont été remplacés par la dénomination « travaux d’entretien et de petite réparation » dans le nouveau cadre juridique.
Les communes doivent demander l’avis de la Province avant de réaliser des travaux d’entretien et de petite réparation sur les cours d'eau de la troisième catégorie.
Désormais, la gestion des cours d’eau n’implique plus uniquement l’aspect hydraulique, mais également les aspects écologiques, socioculturels et socio-économiques. Les différents enjeux du cours d’eau doivent être pris en compte pour assurer une bonne gestion.
Le curage systématique des cours d’eau n’entre pas dans une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau puisque cette pratique a des effets néfastes sur le milieu aquatique, mais cause également des problèmes d’ordre hydraulique puisque cette pratique généralisée peut modifier de manière significative et dommageable le lit mineur du cours d’eau et l’empêcher de suivre son cours naturel.
En effet, le curage systématique des cours d’eau peut notamment modifier les berges et le plafond du cours d’eau en rabaissant la lame d’eau et de ce fait accentuer les crues, l’érosion des berges ainsi que l’envasement en période d’étiage.
Par exemple, dans le cas d’un déficit sédimentaire suite à un curage sur un tronçon aval, le cours d’eau, pour retrouver sa pente d’équilibre, va prélever en amont les sédiments nécessaires. Cette dynamique de rééquilibrage se poursuit tant que le cours d’eau n’a pas retrouvé une pente d'équilibre. De ce fait, en cas de présence de murs de berge, de ponts… un affouillement (un trou creusé par les tourbillons de l’eau occasionnés par ces obstacles) pourrait se produire et déstabiliser les ouvrages concernés.
Le curage a également pour effet de remuer le fond du lit des cours d'eau, et donc de modifier l'état plus ou moins aggloméré des particules. Des matières toxiques telles que des métaux lourds, initialement plus ou moins retenues par les couches superficielles du lit, sont alors libérées et deviennent susceptibles de migrer en profondeur jusqu'aux nappes souterraines et de les polluer.
Les travaux de curage ne sont donc pas systématiques puisque d’autres moyens permettent de nettoyer les cours d’eau, en effet le curage présente le désavantage d’être très coûteux et d’avoir un impact écologique négatif.
Ainsi, la DCENN réalise des curages ponctuels en fonction des besoins hydrauliques identifiés, comme curer sous un pont ou dans une partie voûtée du cours d’eau.
De manière générale, le curage des cours d’eau se réalise plutôt sur des petits cours d’eau de 2e et 3e catégorie, sur des sections plus courtes où le gabarit du cours d’eau est plus petit et dans des cas bien spécifiques également.