Les délais d'attente dans les centres de contrôle technique
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 212 (2021-2022) 1
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Question écrite du 14/02/2022
- de DEVIN Laurent
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Cette situation pourrait s'avérer dangereuse. Des véhicules non conformes risquent de se retrouver dans la circulation et dans des cas extrêmes provoquer des accidents. De plus, les personnes qui attendent un passage au contrôle technique et qui ne disposent pas d'un autre véhicule se retrouveraient bloquée chez elles sans la possibilité de se rendre, par exemple, au travail.
Madame la Ministre peut-elle me dire si des exceptions existent pour les véhicules en retard du contrôle technique ?
En termes de chiffres, combien de véhicules sont-ils impactés par cette perturbation ?
À l'avenir, de nouveaux centres de contrôle technique pourraient-ils voir le jour en Wallonie ?
Réponse du 10/03/2022
- de DE BUE Valérie
Dans ce contexte, l’organisation au sein des stations a, effectivement, été perturbée en ce début d’année 2022.
À cette situation particulière, s’ajoute le fait que les mois de février et mars sont historiquement des mois de fortes affluences suite aux immatriculations post salon de l’auto, les véhicules pouvant être présentés dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire de leur immatriculation.
Ces deux éléments conjugués ont donné des épiphénomènes, particulièrement sur certains sites, qui ont eu pour conséquence un allongement rapide des délais afin d’obtenir un rendez-vous.
Certaines stations ont été amenées à fournir, en dernière minute, du personnel à d’autres stations afin de pallier les absences plus importantes au sein de celles-ci. L’objectif étant de conserver un fonctionnement équilibré dans chaque station dans le souci d’assurer un service le plus efficace possible à l’égard des clients.
Les stations les plus touchées étaient celles de Mons (Maisières), Mons (Cuesmes), Tournai (Marquain) et Mont-Saint-Guibert c'est-à-dire la partie Ouest du Hainaut et le Brabant wallon.
Dans ce contexte de crise sanitaire qui a conduit à l’instauration de la prise de rendez-vous obligatoire, les plannings ont été / sont établis avec une certaine prudence afin de ne pas être surpris pas un manque de capacité en cas d’absences massives et soudaines dans les stations, comme cela a été le cas avec Omicron.
Ensuite, en fonction du personnel effectivement présent, de nouveaux créneaux sont ouverts tous les matins et en cours de journée.
Ainsi, la plateforme de rendez-vous est mise à jour en temps réel et de nouvelles places sont ajoutées en continu, cela afin d’adapter l’offre au maximum.
Il convient, dès lors, de vérifier régulièrement si la station de son choix propose de nouveaux créneaux.
Dans l’affirmative, la plateforme de réservation permet de modifier aisément le rendez-vous.
Ainsi, un rendez-vous initialement pris - par défaut - au-delà de la date du certificat peut être remplacé par un rendez-vous dans les délais, devenu disponible.
Cette gestion dynamique du système qui présente l’avantage de rendre régulièrement de nouvelles places disponibles ne permet pas de donner des délais moyens, ceux-ci évoluant en cours de journée.
Sur cette base, il est également difficile d’indiquer précisément le nombre de véhicules impactés par les perturbations éventuelles puisque des rendez-vous « hors délais » peuvent rapidement se transformer en une présentation « dans les délais ».
Dans ce contexte, il n’est pas nécessaire de prévoir des exceptions particulières pour les véhicules en retard de contrôle technique, d’autant que les organismes communiquent régulièrement sur cette obligation de prendre rendez-vous en incitant les usagers à s’y prendre suffisamment tôt.
Je rappelle, par ailleurs, la mesure adoptée en cas de difficultés d’obtenir un rendez-vous rapidement : aucun supplément de retard n’est comptabilisé par les stations situées en Wallonie si aucun créneau ne se trouve disponible avant l’échéance du certificat alors que le titulaire d’un véhicule a pris ses dispositions pour obtenir un rendez-vous dans la station de son choix dans les 10 jours ouvrables avant cette échéance.
Dans un souci de simplification, la non-application de ce supplément est automatique.
Cette mesure exceptionnelle permet de répondre aux éventuels retards au sein des stations de contrôle technique sans pénaliser le titulaire d’un véhicule qui agit de manière prudente et responsable.
Enfin, les délais étant le fruit de facteurs structurels (véhicules à contrôler) et imprévisibles (absences du personnel liées au Covid), il est difficile de prévoir une évolution.
Cependant, j’informe l’honorable membre que, lors de la réunion mensuelle qui s’est tenue avec les organismes fin février, ceux-ci ont annoncé un retour progressif à la normale, compte tenu de la diminution réelle des contaminations.
La décroissance épidémique conduit dès lors à une évolution favorable de la situation et à une diminution des délais, ce dont nous pouvons nous réjouir.
La création de nouveaux centres de contrôles techniques n’est pas l’ordre du jour. En effet, des réunions régulières que mon cabinet tient avec les organismes et l’administration, l’offre étant considérée comme suffisante sur notre territoire et les stations correctement réparties géographiquement.
La tendance pour les prochaines semaines voire les prochains mois restent également encourageante de sorte que nous pouvons espérer que la crise s’éloigne et que les mesures d’urgence, toujours applicables actuellement, soient bientôt levées.