Le lancement des appels à projets FEDER 2021-2027
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 84 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 15/02/2022
- de DESQUESNES François
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Sur le site europe.wallonie.be, on pouvait lire, il y a quelques semaines, à propos de la nouvelle programmation que « les appels à projets publics 2021-2027 seront entièrement électroniques via une nouvelle application informatique. Le lien vers cette application ainsi que les formalités d'accès seront disponibles au moment du lancement des appels à projets ». Le même document précise ceci : « Lancement de l'appel à projets : septembre 2021. Sélection des projets : début 2022 ». En décembre, un nouveau document : « Bon à savoir » a été publié indiquant le lancement de l'appel à projets au premier trimestre 2022.
Nous voici mi-février 2022 et aucun appel à projets n'est encore connu ou lancé…. La date du 15 février circulait dans certains milieux, mais semble repoussée à une date plus lointaine…
Pourquoi les appels à projets ne sont-ils pas encore lancés ? Qu'est-ce qui explique ce retard ? Combien de temps les opérateurs potentiels devront-ils attendre ?
Pour donner des chances égales à tous, il convient que l'information soit accessible à tous et de façon simultanée. Quand cela sera-t-il rendu public ? Cette situation peu claire conduit certains opérateurs à craindre que les dés ne soient pipés. Que peut répondre Monsieur le Ministre-Président à ces craintes ? Peut-il nous assurer de la pleine objectivité et de la totale transparence du processus de sélection ? Quelles garanties peut-il leur apporter ?
L'appel à composer les différents jurys a-t-il déjà abouti ? Qui sont-ils ? Quelle est la méthode qui a été la sienne ? Si la composition des jurys n'est pas encore établie, comment peut-il expliquer cet état de fait ? Quelles initiatives va-t-il prendre pour y remédier ? Quand sera-t-il prêt ?
Réponse du 11/03/2022
- de DI RUPO Elio
Le programme FEDER comme le programme FSE+ seront soumis officiellement à la Commission dès que l’accord de partenariat belge sera finalisé et lui-même introduit auprès de la Commission.
Le premier appel à projets de la programmation 2021-2027 sera lancé le 11 mars via un évènement en ligne.
Les modalités pratiques de dépôt d’un projet seront exposées par le DCFS et l’Agence FSE durant la séance et les futurs opérateurs auront l’opportunité de poser des questions.
Les opérateurs potentiels sont bien informés de cette date importante. Une campagne de communication annonçant cet événement a été réalisée à la radio, dans la presse quotidienne et sur les réseaux sociaux. Plus de 1000 personnes sont, à ce jour, déjà inscrites.
Pour les personnes n’ayant pu assister à l’événement, celui-ci sera également rendu disponible en streaming.
Par ailleurs, afin de permettre aux bénéficiaires potentiels de préparer leur(s) projet(s), des informations régulièrement mises à jour sont toujours disponibles sur les sites europe.wallonie.be et fse.be.
Ces sites sont la source officielle à laquelle les porteurs de projets doivent se référer.
Parmi les multiples informations disponibles, on y trouve un « bon à savoir ».
Celui-ci reprend les grands principes réglementaires de la programmation 2021-2027 ainsi que les principaux éléments à connaître pour élaborer un projet.
Par ailleurs, je peux assurer à l’honorable membre que j’ai à cœur de garantir un traitement égal envers l’ensemble des candidats-bénéficiaires.
Cela passe par une communication accessible par tous simultanément, mais également un processus de sélection de projets par un jury indépendant qui garantit l’objectivité de l’analyse des projets déposés.
Pour les projets publics, celui-ci s’effectuera en trois phases :
1. une analyse de faisabilité réalisée par les administrations fonctionnelles concernées ;
2. une évaluation via un Comité d’experts désignés par marché public ;
3. la sélection des projets, par le Gouvernement, sur base du classement établi par le comité d’experts.
La désignation des experts du comité, et du consultant chargé d’encadrer les travaux du Comité, est en cours via deux procédures distinctes.
Le marché portant sur la désignation des experts est divisé en 15 lots, chaque lot se rapportant à une compétence sectorielle ou transversale. Parmi les 15 lots, 6 vont être attribués très prochainement. Les 9 autres devront faire l’objet d’un nouvel appel, toujours vi marché public. À ce jour la composition du Comité n’est donc pas connue. Elle le sera bien au moment de l’analyse des projets.